TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]

DU 11 JUILLET 2025

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ADOPTANT :

Monsieur [L] [T] [M]

né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Maître David PRENAT, avocat au barreau de la Haute-Saône.

ADOPTÉ :

Monsieur [C] [Z] [E] [F]

né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Anne-Laure CAZENEUVE, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Mesdames Violaine HAMIDI et Claire BOUTIN.

JUGEMENT :

Contradictoire

En premier ressort

Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le

11 Juillet 2025

Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST

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N° MINUTE :

N° RG 25/00231 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DGFW

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public le

Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté le

Copie délivrée à Maître David PRENAT le

Vu la requête présentée le 16 avril 2025 par Maître David PRENAT, représentant Monsieur [L] [T] [M], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5] aux fins d’adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, Monsieur [C] [Z] [E] [F], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5];

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 360 et suivants du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [C] [Z] [E] [F]

né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5]

par :

Monsieur [L] [T] [M]

né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5]

DIT que l’adopté conservera son nom d’origine ;

DIT que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 1056 du code de procédure civile, en marge des actes d’état civil ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,