Le trust, institution anglo-saxonne fondée sur la dissociation entre propriété juridique et propriété économique, demeure juridiquement inexistante en droit français. Cette absence de reconnaissance ne signifie pas indifférence : la France a construit un dispositif fiscal autonome, destiné à appréhender les effets économiques des trusts dès lors qu'ils concernent un résident fiscal français, qu'il soit constituant ou bénéficiaire. L'analyse qui suit expose les mécanismes essentiels permettant à l'administration fiscale française de taxer les flux, les biens et les transmissions liés à un …

Un contribuable installé en France est le bénéficiaire d'un trust constitué de longue date par un parent dans une juridiction de common law, ou bien il a lui-même placé des avoirs financiers dans un trust avant de s'établir en France. Il reçoit, certaines années, des versements de l'administrateur du trust, et considère qu'il s'agit de la transmission d'un capital familial, non imposable. L'administration fiscale française retient l'analyse inverse : les versements reçus d'un trust sont traités comme des produits imposables, et c'est au contribuable qu'il incombe d'établir qu'ils ne le …