C'est d'ailleurs à ce titre que le droit la protège en elle-même au soutien de l'article 2278 du Code civil [2], permettant, par la simple existence d'une possession, même viciée, […] force est de constater que l'animus domini du possesseur lui est présumé. L'article 2256 du Code civil énonce : « On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre ». […] Il s'agit de l'interversion de titre prévue à l'article 2268 du Code civil disposant : « Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2266 et 2267 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, […]

L'appréciation de la mauvaise foi La nullité du contrat d'assurance fondée sur l'article L. 113-8 du Code des assurances ne peut être prononcée que si la mauvaise foi de l'assuré est rigoureusement caractérisée. Conformément au principe de présomption de bonne foi posé à l'article 2268 du Code civil, il appartient à l'assureur de démontrer que la déclaration inexacte procède d'une intention dolosive de l'assuré, c'est-à-dire de la volonté de tromper l'assureur sur l'étendue ou la nature du risque à garantir. […] Conformément au principe de droit commun énoncé à l'article 1353 du Code civil, et à la présomption de bonne foi consacrée par l'article 2274, […]