Article L5524-1 du Code du travail
Article L5523-11Article L5524-2
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
- Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte
Article L5524-1 du Code du travail
Version1 mai 2008
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Version1 janvier 2018
Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L832-9 (AbD), Code du travail L832-9 alinéa 1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6
L'article L. 5411-5 n'est pas applicable à Mayotte.
| Modifié par : | Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6 |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif d'Orléans, 25 mars 2014, n° 1303527Rejet
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