Evolution des documents d'urbanisme et de prévention des risques Les communes listées sont soumises aux dispositions des articles L.121-22-1 à L.121-22-12 du code de l'urbanisme relatives à l'adaptation des documents d'urbanisme. […] Elles doivent ensuite faire évoluer leur document d'urbanisme afin de délimiter les zones exposées au recul du trait de côte dans le document graphique de leur document d'urbanisme (articles L.121-22-2 et L.122-22-3 du code de l'urbanisme), […] seuls certains travaux peuvent être autorisés sous réserve qu'ils n'augmentent la capacité d'habitation des constructions (article L121-22-4 du code de l'urbanisme). […] Dans la zone exposée au recul du trait de côte à un horizon compris entre 30 et 100 ans, […]

Ce décret est pris pour l'application de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (codifié à l'article L.321-15 du code de l'environnement). […] Selon la présentation du décret, […] « déterminée en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du code de l'environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène ». […] Le fait d'être inclus dans cette liste entraine l'application des articles L.121-22-1 à L.121-22-12 du code de l'urbanisme.