Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R131-25, Art. R134-1
-Code de l'urbanismeArt. R300-1, Art. R145-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. R*510-6, Art. R*127-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juin 2006Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie
-Arrêté du 13 juin 2008Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2009Art. 11
-Arrêté du 29 septembre 2009Art. 2
-Arrêté du 23 novembre 2009Art. 12
-Arrêté du 23 novembre 2009Art. 5
-Arrêté du 13 septembre 2010Art. Annexe
-Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4, Art. 7
-Arrêté du 30 décembre 2011Art. GH 3
-Code de l'environnementArt. Annexe I à l'article R123-1
-Code de l'urbanismeArt. R111-48
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4
-Code général de la propriété des personnes publiques.Art. R3211-14, Art. R3211-15
-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanismeArt. A424-16, Art. R*123-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mai 1997Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2007Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2007Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 septembre 1991Art. 1
-Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1, Art. 3
-Code de l'environnementArt. R122-8
-Code de l'urbanismeArt. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-16, Art. R134-4-1
-Code du domaine de l'EtatArt. R148-6, Art. R148-7
-Code général des collectivités territorialesArt. R1614-76
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.A modifié les dispositions suivantes :Art. 317 septies
-Arrêté du 16 juillet 1992Art. 3
-Code de l'urbanismeArt. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17
-Décret n° 77-190 du 3 mars 1977Art. 1
-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000Art. 7
sa charge, en invoquant l'article 1723 duodecies du CGI ouvrant, en cas de réduction de la surface de la construction initialement autorisée par suite de la délivrance d'un permis de construire modificatif, un droit à réduction du versement à due concurrence. […] Il en est notamment résulté, […] Les nouvelles modalités de calcul de la SDP ont été précisées, dans la foulée de l'adoption de l'ordonnance du 16 novembre 2011, par un décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011. […] Dans sa rédaction issue de ce décret, l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme définit ainsi la densité de construction comme le rapport entre « la surface de plancher de cette construction », […]
Lire la suite…[…] 6. Considérant, d'une part, que conformément à l'article 6 du décret n° 2011-2054 du […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article A. 424-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 6 du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 : "Lorsque le projet porte sur des constructions, l'arrêté indique leur destination et, s'il y a lieu, la surface de plancher (…)" ;
[…] 6. Considérant, d'une part, que conformément à l'article 6 du décret n° 2011-2054 du […]
Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : […] 2° Au premier alinéa de l'article L. 12210, à la première phrase du second alinéa de l'article L. 12213, […] au septième alinéa de l'article L. 1411, à la première phrase du premier alinéa de l'article […] Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins mentionnés à l'article L. 1156. […] Section 2 : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement (Articles R*4423 à R44281) Article R*442-3 Modifié par Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 5 Modifié par Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD) La demande précise, […]
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