Article 1 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 1 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1112-4, Art. L1132-1, Art. L1111-17, Art. L1121-16-1, Art. L1123-14, Art. L1234-2, Art. L1243-6, Art. L2212-8, Art. L3211-6, Art. L3212-6, Art. L3221-1, Art. L3221-4, Art. L3221-5, Art. L3222-1, Art. L3222-4, Art. L4221-10, Art. L4311-6, Art. L5126-2, Art. L5126-9, Art. L6111-4, Art. L6112-4, Art. L6112-6, Art. L6112-8, Art. L6147-2, Art. L6147-7, Art. L6148-4, Art. L6154-1, Art. L6162-8, Art. L6323-1

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1. Dossier documentaire de la décision n°2024 -1127 QPC

Conseil Constitutionnel · 22 janvier 2026

Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L. 11123 et au conseil de surveillance prévu à l'article L. 61431. 7 B. Évolution de la disposition contestée 1. […]

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