Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (BOI-TVA-LIQ-30-10-55 - BOFiP) | Doctrine

Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
  - Titre 1 : Généralités
  - Titre 2 : Taux normal
  - Titre 3 : Taux réduits
    - Chapitre 1 : Produits imposables aux taux réduits
      - Section 1 : Produits destinés à l'alimentation humaine
      - Section 2 : Produits destinés à l'alimentation animale
      - Section 3 : Produits à usage agricole
      - Section 3.5 : Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture
      - Section 4 : Livres
      - Section 5 : Appareillages et équipements spéciaux pour les personnes handicapées
      - Section 6 : Autres biens et opérations soumis aux taux réduits
      - Section 5.5 : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
    - Chapitre 2 : Prestations de services imposables aux taux réduits
    - Chapitre 3 : Conditions de mise en oeuvre de l'introduction d'un second taux réduit
  - Titre 4 : Les taux particuliers
  - Titre 5 : Les conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

Version26 mai 2020

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Version4 août 2020

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Version21 avril 2021

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Version9 février 2022

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Version21 février 2024

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Version28 mai 2025

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