Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable (BOI-BA-REG-10-20 - BOFiP) | Doctrine

Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable

BA - Bénéfices agricoles
- Champ d'application
- Régimes d'imposition
  - Titre 1 : Limite d'application et recettes à prendre en compte pour la détermination des régimes d'imposition
    - Chapitre 1 : Recettes limites des régimes d'imposition
    - Chapitre 2 : Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Cas particuliers
    - Chapitre 3 : Appréciation des limites en fonction des caractéristiques de l'exploitation
    - Chapitre 4 : Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
  - Titre 1.5 : Exploitants exclus du régime des micro-exploitations
  - Titre 2 : Exploitants exclus du forfait
  - Titre 3 : Options
  - Titre 4: Changement de régime d'imposition
- Base d'imposition
- Liquidation
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes sectoriels
- Cession ou cessation d'activité
- Régimes territoriaux

Version12 septembre 2012

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Version7 septembre 2016

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Version31 mars 2021

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