Régime fiscal de la cession ou concession de droits de la propriété industrielle (BOI-BIC-PVMV-20-20-30 - BOFiP)

Régime fiscal de la cession ou concession de droits de la propriété industrielle

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Produits et stocks
- Frais et charges d'exploitation
- Plus-values et moins-values
  - Titre 1 : Règles générales
  - Titre 2 : Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme
    - Chapitre 1 : Définition des plus-values et moins-values à court terme
    - Chapitre 2 : Définition des plus-values et moins-values à long terme
      - Section 1 : Plus-values à long terme proprement dites
      - Section 4 : Plus-values ou profits autres que ceux résultant d'opérations portant sur les droits de la propriété industrielle soumis au régime des plus-values à long terme
      - Section 5 : Définition des moins-values à long terme
      - Section 2 : Droits de la propriété industrielle entrant dans le champ d'application des plus-values à long terme
      - Section 3 : Régime fiscal de la cession ou concession de droits de la propriété industrielle
    - Chapitre 3 : Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme
    - Chapitre 4 : Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme
  - Titre 3 : Plus-values et moins-values du portefeuille-titres
  - Titre 4 : Régimes particuliers
- Amortissements
- Provisions
- Déficits
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Cession ou cessation d'activité
- Intéressement - participation

Date de mise à jour :	Publié le 17 juillet 2019
Référence :	BOI-BIC-PVMV-20-20-30

Version12 septembre 2012

Version4 juillet 2018

Version17 juillet 2019