Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes
BOFiP
- BOFiP
- ···
- Définition du résultat imposable
- Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes
Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 mai 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-BASE-10-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 mai 2021
Texte Intégral
Le présent chapitre est consacré :
- aux règles générales de définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes (section 1, BOI-BIC-BASE-10-20-10) ;
- aux cas particuliers des copropriétés de navire et des copropriétés d'étalon (section 2, BOI-BIC-BASE-10-20-20).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- DIR DEP DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- VERNAT TP (LOCHES, 390184042)
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2019, 17-26.155, Inédit
- Article 25 de la Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat.
- Article 407 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 28 janvier 2025, n° 25/00197
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23/01566
- JAMAIS SANS LA CERISE (ANNEMASSE, 887786853)
- Juge aux affaires familiales d'Auxerre, 13 décembre 2022, n° 22/00114
- Article 406 du Code des douanes
- Redressement judiciaire BERCK (62600)
- Article L145-41 du Code de commerce
- LA FABRIK (PERIGUEUX, 883753345)
- JTEKT EUROPE (IRIGNY, 967505967)