Obligations déclaratives spécifiques ou communes
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Obligations déclaratives spécifiques ou communes
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| Date de mise à jour : | Publié le 3 juillet 2024 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-DECLA-30-70 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version15 juillet 2013
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Version3 février 2017
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Version6 décembre 2017
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Version3 juillet 2024
Texte Intégral
Seront étudiées successivement les obligations déclaratives spécifiques ou informatives relatives :
- à la déclaration des traitements et salaires (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-70-10) ;
- aux commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-70-20) ;
- aux versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage (section 3, BOI-BIC-DECLA-30-70-30) ;
- aux plates-formes de mise en relation par voie électronique (économie collaborative) (section 4, BOI-BIC-DECLA-30-70-40) ;
- aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir pour autrui divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer (section 5, BOI-BIC-DECLA-30-70-50).
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