AFLD, décision n° DC-2020-01 en date du 7 avril 2020 de la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions, à des renouvellements d'inscription et à une radiation au sein du groupe cible de l'Agence

AFLD 7 avril 2020

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code du sport
La cour a estimé que l'inscription des sportifs dans le groupe cible est justifiée par les performances sportives et respecte les dispositions légales en vigueur.
Accepté
Conformité avec les délibérations de l'Agence
La cour a jugé que le renouvellement d'inscription est justifié et conforme aux obligations de l'Agence, garantissant ainsi la continuité de son activité.
Accepté
Fin de carrière de sportive de haut niveau
La cour a estimé que la radiation est justifiée, car le maintien de la sportive dans le groupe cible n'est plus pertinent au regard de sa situation.

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Sur la décision

Référence :	AFLD, 7 avr. 2020, n° 2020-01
Numéro(s) :	2020-01
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Texte intégral

République française
Décision n° DC-2020-01 en date du 7 avril 2020 De la directrice du département des contrôles procédant à des inscriptions, à des renouvellements d’inscription et à une radiation au sein du groupe cible de l’Agence
La directrice du département des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et L. 232-15,
Vu la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu la délibération n° 2020-23 du 19 mars 2020 portant diverses mesures destinées à assurer la continuité de l’activité de l’Agence,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’inscription et au renouvellement d’inscription dans le groupe cible de sportifs pratiquant des sports individuels et collectifs au vu de leurs performances sportives ;
Considérant, par ailleurs, qu’il convient de procéder à la radiation du groupe cible de l’Agence d’une sportive dont le maintien dans ce dernier n’est plus justifié, au motif qu’elle a mis un terme à sa carrière de sportive de haut niveau ;
DÉCIDE :
Article 1er – Sont inscrits dans le groupe cible de l’Agence les sportifs dont le nom figure en annexe 1 à la présente décision.
Article 2 – Sont renouvelés dans le groupe cible de l’Agence les sportifs dont le nom figure en annexe 2 à la présente décision.
Article 3 – Est radiée du groupe cible de l’Agence la sportive dont le nom figure en annexe 3 à la présente décision.
Article 4 – Les sportifs concernés seront informés de leur situation au regard du groupe cible, suivant les modalités définies par la délibération n° 2019-57, susvisée.

Article 5 – La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence.
La directrice du Département des contrôles
Francesca ROSSI
_____________________________________________________________________
8 rue Auber – 75 009 Paris / : 01 40 62 76 76 / Fax : 01 40 62 77 39 www.afld.fr

Annexe 1 à la décision n° DC-2020-01 de la directrice du département des contrôles en date du 7 avril 2020 : Inscription de sportifs dans le groupe cible
FÉDÉRATION CIV. Prénom NOM
Basket-ball M. Adrien MOERMAN
Judo M^me Romane DICKO
Lutte M^me Hilary HONORINE
Lutte M. Zelimkhan KHADJIEV
Rugby à XV M. Gaël FICKOU
Ski M. Jean TIBERGHIEN
Tennis M^me Océane DODIN
Tennis M. Hugo GASTON
Tennis M. Harold MAYOT
Tennis M^me Diane PARRY
TOTAL 10

Annexe 2 à la décision n° DC-2020-01 de la directrice du département des contrôles en date du 7 avril 2020 : Renouvellement d’inscription de sportifs dans le groupe cible
FÉDÉRATION CIV. Prénom NOM
Cyclisme M^me Juliette LABOUS
Football M. Kélvin AMIAN
Football M. Houssem AOUAR
Football M. Fodé BALLO TOURE
Football M. Jonathan BAMBA
Football M. Paul BERNARDONI
Football M. Maxime LOPEZ
Football M. Lucas TOUSART
Gymnastique M. Sébastien MARTINY
Haltérophilie-musculation M. Romain IMADOUCHENE
Judo M. Axel CLERGET
Lutte M^me Koumba LARROQUE
Natation M^me Camille DAUBA
Natation M. Clément MIGNON
Surf M^me Johanne DEFAY
Surf M. Joan DURU
Taekwondo handisport M. Bopha KONG
Triathlon M. Raphaël MONTOYA
Triathlon M^me Léonie PERIAULT
TOTAL 19

Annexe 3 à la décision n° DC-2020-01 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage en date du 7 avril 2020 : Radiation de sportifs du groupe cible
FÉDÉRATION CIV. Prénom NOM
Ski M^me Myrtille BEGUE
TOTAL 1