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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 8 juil. 2021 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——————
Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-P-045 DU 08 JUILLET 2021 PORTANT HOMOLOGATION D’UN LOGICIEL DE JEUX
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n°2020-53 en date du 19 novembre 2020 portant délégation de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 19 mai 2021 par la société LA FRANCAISE DES JEUX et enregistré sous le numéro ODE-LO-HOM-015 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le logiciel de jeux de loterie « Tous avec l’équipe de France olympique et paralympique
» de la société LA FRANCAISE DES JEUX est homologué.
Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le ODE-LO-HOM-015-2021-07-01.
Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANCAISE DES JEUX et publiée sur le site Internet de l’Autorité.
Fait à Paris, le 08 juillet 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
I. FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 09 juillet 2021
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