RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 2017-1137

de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

en date du 28 septembre 2017

adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la

contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2016

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), et notamment le 15° de l’article L. 32, ainsi que les articles L. 32-1, L.32-4, L. 35-3, L. 36-7, R. 20-31 à R. 20-44 et D. 98-11 ;

Vu les déclarations relatives aux chiffres d’affaires pertinents pour le service universel transmises par les opérateurs pour l’année 2015 ;

Après en avoir délibéré le 28 septembre 2017,

1. Contexte

L’article L. 35-3 II du CPCE dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers.

Toutefois, les opérateurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à un montant fixé par le décret en Conseil d’Etat prévu au IV du présent article sont exonérés de contribution au financement du service universel.

Si un opérateur accepte de fournir des prestations de service universel, dans des conditions tarifaires et techniques spécifiques à certaines catégories d’abonnés telles que mentionnées à l’article L. 35-1, le coût net de cette offre est déduit de sa contribution.

Les trois alinéas précédents s’appliquent à l’évaluation définitive réalisée au titre de l’année 2002 et aux suivantes. […] ».

Par ailleurs, et en application des dispositions du 1° du II de l’article L. 32-1 du CPCE, l’Arcep peut prendre toutes les mesures raisonnables visant à atteindre les objectifs de fourniture et de financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques.

Afin de faciliter la déclaration du chiffre d’affaires pertinent par les opérateurs, l’Autorité établit chaque année une notice pour le calcul des contributions au fonds de service universel.

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2. Obligation pour les opérateurs de déclarer leur chiffre d’affaires pertinent

pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2016

L’article R. 20-39 du CPCE dispose que : « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques au public.

La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion :

1° Du chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers ;

2° Du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’acheminement et de la diffusion de services de radio et de télévision ainsi que de l’exploitation d’antennes collectives.

Dans le cadre d’offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l’opérateur est établie au prorata du seul chiffre d’affaires lié aux services de communications électroniques.

Pour le calcul de la contribution, il est pratiqué un abattement de 100 millions d’euros sur le chiffre d’affaires annuel ainsi calculé ».

En outre, en vertu du I de l’article D. 98-11 du CPCE : « Selon une périodicité définie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à sa demande, l’opérateur lui communique les informations nécessaires : (…) b) Au calcul des contributions au financement du service universel ».

Le montant de l’abattement effectué pour le calcul de la contribution au service universel, auparavant fixé à 5 millions d’euros, a été relevé par le décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques et s’applique à l’évaluation définitive réalisée au titre de l’année 2016 et aux évaluations suivantes. Le relèvement du montant de l’abattement procède d’une démarche de simplification administrative pour les petites entreprises.

Ainsi, les opérateurs dont le chiffre d’affaires pertinent est compris entre 5 et 100 millions d’euros ne seront plus assujettis au financement du service universel au titre des années 2016 et suivantes. Cela se traduira par une réduction du nombre d’opérateurs contributeurs au financement du service universel.

Les déclarations recueillies dans le cadre de calcul des contributions définitives au fonds de service universel pour l’année 2015 ont montré que moins d’une trentaine d’opérateurs avait réalisé un chiffre d’affaires pertinent supérieur à 100 millions d’euros.

Afin de poursuivre la démarche de simplification administrative du financement du service universel et d’éviter aux opérateurs de dimension plus réduite l’ensemble des démarches liées au retraitement de leur chiffre d’affaires en fonction de l’assiette spécifique du service universel alors qu’ils seraient finalement exemptés de contribution, il est exigé des seuls opérateurs disposant d‘un chiffre d’affaires global supérieur à 50 millions d’euros de procéder à la déclaration de leur chiffre d’affaires pertinent prévue à l’article R. 20-39 du CPCE, telle que précisée par la présente notice. Le montant de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires global apparaît raisonnable et proportionné afin d’appréhender tous les opérateurs susceptibles d’être concernés par le financement du service universel.

L’Autorité rappelle que cette obligation de déclaration s’applique en revanche à tout opérateur de communications électroniques, dès lors que son chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, que l’opérateur soit ou non déclaré en vertu de l’article L. 33-1 du CPCE, qu’il soit ou non mentionné dans l’annexe B de la notice de déclaration, et que son chiffre d’affaires se trouve ou non en deçà du

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seuil d’abattement de cent millions d’euros prévu par l’article R. 20-39 du CPCE. En l’absence de déclaration de la part d’un opérateur à la date d’échéance notifiée, l’Autorité pourra évaluer le chiffre d’affaires pertinent sur la base des informations dont elle disposera alors.

À cet égard, l’Autorité rappelle, d’une part, qu’aux termes de l’article L. 32-4 du CPCE, l’Arcep peut « de manière proportionnée aux besoins liés à l’accomplissement de [ses] missions, et sur la base d’une décision motivée : 1° Recueillir auprès des personnes physiques ou morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant des services de communications électroniques les informations ou documents nécessaires pour s’assurer du respect par ces personnes des principes définis aux articles L. 32-1 et L. 32-3, ainsi que des obligations qui leur sont imposées par le présent code ou par les textes pris pour son application ; […] 3° Procéder auprès des mêmes personnes à des enquêtes. […] ».

Elle souhaite rappeler, d’autre part, que le défaut de déclaration de son chiffre d’affaires expose notamment l’opérateur concerné à l’ouverture par l’Arcep de la procédure de sanction prévue par l’article L. 36-11 du CPCE.

Enfin, il convient de souligner que la personne effectuant la déclaration du chiffre d’affaires pertinent en remplissant le document fourni en annexe A de la notice engage la responsabilité de l’opérateur qu’elle représente dans le cadre de cette déclaration.

3. Contenu de la notice de déclaration annexée à la présente décision

Cette notice est une version actualisée pour l’année 2016 de la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2015.

4. Modalités de déclaration

Afin de faciliter les démarches des opérateurs, les services de l’Autorité mettent à leur disposition une interface internet de télé-déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel.

La notice et le formulaire de déclaration fourni en annexe A de la notice sont accessibles en ligne depuis le site de l’Autorité dès l’adoption de la présente décision par le collège.

La date limite de retour de la déclaration pour l’ensemble des opérateurs concernés est fixée au 10 novembre 2017.

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Décide :

Article 1.

La notice annexée à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l’année 2016 est adoptée.

Article 2.

Les sociétés ayant eu en 2016 des activités d’opérateur au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE sont tenues de déclarer leur chiffre d’affaires pertinent, conformément à la notice mentionnée à l’article 1, avant le 10 novembre 2017.

Article 3.

Le directeur internet et utilisateurs de l’Autorité est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l’Autorité.

Fait à Paris, le 28 septembre 2017

Le Président

Sébastien SORIANO

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Annexe à la décision n° 2017-1137 de l’Autorité

en date du 28 septembre 2017

Notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au

fonds de service universel des communications électroniques pour l’année 2016

Introduction

Le II de l’article L. 35-3 du code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE ) dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers. »

Le présent document est destiné à faciliter la déclaration par les opérateurs de leur chiffre d’affaires pertinent pour l’évaluation définitive des contributions au service universel au titre de l’année 2016.

1. Les entreprises concernées

L’article R. 20-39 du CPCE précise que « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques au public ».

La contribution au fonds de service universel des communications électroniques est ainsi due par tout opérateur de communications électroniques au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE, c’est-à-dire par les personnes physiques ou morales qui exploitent un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissent au public un service de communications électroniques.

Le terme « service de communications électroniques » s’entend, conformément au 6° de l’article L. 32 du CPCE, de toute prestation qui, au moins à titre principal, permet la fourniture de communications électroniques, définies au 1° du même article comme « les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique ». En revanche le 6° de l’article L. 32 du CPCE précise que « ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique ».

Sont concernés tous les opérateurs qui ont fourni un service en France en 2016, qu’ils soient établis en France, dans un autre État membre de l’Union européenne, ou en dehors de l’Union européenne.

Une déclaration par entité juridique est attendue.

En cas de rachat d’une société par un opérateur, l’opérateur acquéreur devra ainsi effectuer deux déclarations (l’une pour son propre compte et l’autre pour le compte de la société rachetée) si les deux entités restent distinctes, mais une seulement en cas d’entité juridique unique après l’opération.

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2. La période considérée

Le chiffre d’affaires à déclarer correspond à l’année civile 2016.

Même en cas d’exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile (clôture des comptes à une autre date que le 31 décembre), l’opérateur devra déclarer le chiffre d’affaires correspondant à l’année civile 2016.

3. L’assiette de la contribution

Conformément à l’article R. 20-39 du CPCE, « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion :

1° Du chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers ;

2° Du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’acheminement et de la diffusion de services de radio et de télévision ainsi que de l’exploitation d’antennes collectives.

Dans le cadre d’offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l’opérateur est établie au prorata du seul chiffre d’affaires lié aux services de communications électroniques. »

Le chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès correspond au chiffre d’affaires réalisé avec un tiers figurant dans l’annexe B du présent document.

3.1 Eléments inclus dans l’assiette

La contribution au fonds de service universel due par les opérateurs de communications électroniques est assise sur le montant, hors TVA, facturé aux usagers pour les services de communications électroniques. Les opérateurs déclarent le chiffre d’affaires réalisé auprès des clients finals soit directement, soit indirectement, par un distributeur commercial ou une société de commercialisation de services (SCS). Les opérateurs ne doivent déduire de leur chiffre d’affaires déclaré ni les commissions des distributeurs comptabilisées en charges dans leurs comptes sociaux, ni le chiffre d’affaires réalisé auprès de tiers ne figurant pas en annexe B (c’est-à-dire le chiffre d’affaires ne relevant pas de prestations d’interconnexion ou d’accès).

3.1.1 Les offres groupées ou multiservices

Lorsque la fourniture d’un accès à des services de communications électroniques donne également accès à d’autres catégories de services (services audiovisuels, mise à disposition de matériel, services de contenus comme le téléchargement de musique, de sonneries ou de logos, …), seule la fraction des sommes facturées aux usagers au titre des services de communications électroniques est à déclarer.

Le chiffre d’affaires relatif aux services ne relevant pas des communications électroniques (services non éligibles) sera justifié, le cas échéant, par la présentation des contrats ou conventions y afférant, d’états fiscaux (compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels – COSIP – par exemple) ou de tous éléments complémentaires adéquats.

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3.1.2 Les services à valeur ajoutée (SVA)

Pour les services à valeur ajoutée, il convient que l’opérateur distingue, dans le montant facturé, la part relative à l’acheminement de l’appel de la part relative au contenu du service. Seule la part relative à l’acheminement de l’appel doit être déclarée.

Cas particulier de la facturation pour compte de tiers : Dans le cas où l’ensemble des sommes facturées au client final est reversé à l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue (celui-ci rétribuant cette prestation par ailleurs), l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la seule rétribution de sa prestation, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit déclarer l’intégralité du chiffre d’affaires pertinent lié à cette facture, que ce chiffre d’affaires soit ou non intégralement pris en compte dans sa comptabilité interne, diminuée de la rémunération versée à l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA.

Dans le cas où seule une partie des sommes facturées au client final est reversée à l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue (le reliquat correspondant à la rémunération de l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA), ce qui est le cas par exemple de la collecte au tarif local, l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la partie conservée au titre de sa rémunération, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue ne doit déclarer que le chiffre d’affaires pertinent perçu.

L’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit effectuer la déclaration indépendamment du mode de recouvrement ou de comptabilisation de la créance.

3.1.3 Les prestations comprenant des services de communications électroniques fournis en France et à l’étranger

Seul le chiffre d’affaires réalisé en France est à déclarer.

Les revenus facturés à des clients au titre des communications passées sur des réseaux mobiles à l’étranger dans le cadre d’un abonnement portant à titre principal sur la fourniture de communications mobiles en France (« roaming out ») sont considérés comme du chiffre d’affaires réalisé en France et sont à inclure en totalité dans le chiffre d’affaires déclaré.

Pour les autres services internationaux (liaisons louées, VPN, …) rendus entre des sites localisés sur le territoire français et des sites localisés à l’étranger, c’est une part du chiffre d’affaires correspondant à la proportion (en nombre) de sites desservis sur le territoire français qui est à déclarer. Pour les opérateurs se trouvant dans l’impossibilité d’évaluer le nombre de sites à l’étranger, la déduction maximale autorisée est de 50% du chiffre d’affaires.

3.2 Eléments déductibles de l’assiette

3.2.1 Prestations d’interconnexion et d’accès

Sont exclues de l’assiette du chiffre d’affaires à déclarer les sommes facturées par d’autres opérateurs au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 du CPCE (prestations de « roaming in », de terminaison d’appels, etc.).

L’objet de cette exclusion est d’éviter une double taxation de ces prestations.

En application du 8° de l’article L. 32 du CPCE, l’accès consiste pour un opérateur à mettre à disposition d’un autre opérateur soit des ressources en moyens, matériels ou logiciels, soit des services afin de lui permettre de fournir des services de communications électroniques.

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Conformément au 9° de l’article L. 32 du CPCE, l’interconnexion désigne la liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent dans le but de permettre aux clients d’un opérateur de communiquer avec les clients du même opérateur ou d’un autre opérateur, ou d’accéder aux services fournis par un autre opérateur.

L’article L. 34-8 du CPCE prévoit que l’interconnexion et l’accès font l’objet d’une convention de droit privé entre les parties concernées et que cette convention permet aux parties de préciser les conditions techniques et financières de leurs relations.

3.2.2 Acheminement et diffusion de services de radio et de télévision, exploitation d’antennes collectives

Les sommes facturées par les opérateurs au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de radio et de télévision, ainsi que celles correspondant à l’exploitation d’antennes collectives, ne sont pas dans l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer1.

L’exclusion des sommes facturées au titre des prestations de diffusion s’applique quel que soit le support d’acheminement ou de diffusion  : voie hertzienne terrestre analogique ou numérique, satellite, réseaux de communications électroniques fixes (télévision par câble, télévision par l’ADSL grâce à un canal dédié, télévision en streaming sur PC, etc.), réseaux de communications électroniques mobiles (3G, 3G+, EDGE, etc.), etc.

3.2.3 Prestations annexes ne relevant pas de l’acheminement d’un signal de communications électroniques

Les sommes facturées par les opérateurs au titre de certaines prestations annexes ne sont pas dans l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer. Il s’agit, par exemple :

— 

des frais de mise en service ou d’installation ;

— 

des frais de mise à disposition de matériel ;

— 

des frais de résiliation (traitement administratif, frais de déplacement de techniciens, mois restants dus lors de la résiliation et indemnisation pour rupture de contrat) ;

— 

des frais de port ;

— 

des frais de gestion des incidents.

4. Calcul de la contribution

Les modalités de calcul de la contribution sont précisées par les articles R. 20-31 à R. 20-44 du CPCE. Conformément aux dispositions de l’article R. 20-40 du CPCE, l’Arcep adopte chaque année, préalablement à sa décision fixant le coût annuel du service universel, une décision précisant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

1 Il ne s’agit pas de déduire ici le chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs au titre de l’édition ou de la distribution de services de communication audiovisuelle, puisque ces activités ne relèvent pas des services de communications électroniques ; il s’agit de déduire le chiffre d’affaires tiré des services de communications électroniques réalisés pour le compte d’éditeurs de services de radio ou de télévision et consistant à acheminer ou diffuser des services de radio ou de télévision, en particulier dans le cas d’offres multiservices.

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5. Modalités de déclaration et de contrôle

La déclaration se fait à partir de l’extranet de l’Autorité (les personnes identifiées comme étant en charge de cette déclaration de chiffre d’affaires chez les opérateurs recevront des courriels comprenant un lien vers cet extranet, un identifiant et un mot de passe). Les chiffres d’affaires pertinents pour l’année 2016 sont saisis dans l’application extranet, et le formulaire présenté en annexe A du présent document est complété, signé, scanné et joint à l’envoi. La déclaration doit être effectuée y compris dans le cas où l’abattement de 100 millions d’euros prévu par l’article R. 20-39 du CPCE conduirait à une contribution nulle (les opérateurs ne doivent pas déduire de leur chiffre d’affaires pertinent l’abattement de 100 millions d’euros, que l’Arcep déduira lors du calcul des contributions individuelles).

Seuls les opérateurs disposant d‘un chiffre d’affaires global supérieur à 50 millions d’euros doivent procéder à la déclaration de leur chiffre d’affaires pertinent prévue à l’article R. 20-39 du CPCE, telle que précisée par la présente notice. En application des dispositions du 1° du II de l’article L. 32-1 du CPCE, l’Arcep peut prendre toutes les mesures justifiées visant à atteindre les objectifs de fourniture et de financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques. Le 4° de l’article L. 36-7 du CPCE dispose en outre que l’Arcep « [d]étermine, selon les principes et les méthodes élaborés dans les conditions prévues à l’article L. 35-3, les montants des contributions au financement des obligations de service universel et assure la surveillance des mécanismes de ce financement […] ».

Afin de déterminer de manière fiable les opérateurs qui sont tenus de contribuer au financement du service universel, et de calculer le montant de la contribution due annuellement par chacun d’entre eux, l’Arcep pourra, en l’absence de déclaration de la part d’un opérateur à la date d’échéance notifiée, évaluer le chiffre d’affaires pertinent sur la base des informations dont elle disposera alors. En parallèle, elle pourrait, dans le cadre d’une enquête administrative, recueillir auprès des opérateurs concernés l’ensemble des éléments nécessaires. Dans ce cadre, il pourrait en particulier être demandé aux opérateurs de communiquer leur chiffre d’affaires pertinent et de justifier de l’exactitude des informations qui ont été recueillies. L’Autorité se réserve par ailleurs la possibilité d’engager les procédures appropriées à l’encontre des opérateurs n’ayant pas effectué leur déclaration, notamment en application de l’article L. 36-11 du CPCE.

6. Modalités de paiement des contributions

Les modalités de versements des contributions par les opérateurs débiteurs et de reversements du fonds de service universel aux opérateurs créditeurs sont notamment prévues aux articles R. 20-39 et R. 20-42 du CPCE.

6.1 Contributions provisionnelles

Les contributions provisionnelles des opérateurs sont calculées sur les dernières contributions définitives connues (celles de l’exercice le plus récent pour lequel une contribution définitive a été évaluée par décision de l’Arcep).

Elles font l’objet d’un paiement en deux échéances intervenant durant l’année concernée, en deux versements d’un montant égal à la moitié des sommes dues, le 15 janvier et le 15 septembre. L’Arcep notifie, au plus tard le 15 décembre de l’année précédente, aux opérateurs concernés le montant de leur contribution provisionnelle annuelle en indiquant le montant de chacune des échéances provisionnelles et les dates de celles-ci.

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6.2 Contributions définitives

Le chiffre d’affaires communiqué par les opérateurs permet de calculer le montant définitif de leur contribution au service universel, tel qu’il figure dans l’annexe de la décision relative à l’évaluation définitive du coût du service universel de l’exercice concerné (qui intervient au plus tard le 30 avril de la deuxième année suivant l’année considérée).

L’Arcep calcule le montant des régularisations à effectuer par le fonds de service universel, qui correspond essentiellement à la différence entre les montants versés au titre de l’exercice provisionnel et ceux dus au titre de l’exercice définitif. Une décision2 de l’Arcep précise les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

2 Dernière décision publiée : décision n° 2016-1566 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 novembre 2016 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2015.

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ANNEXE A

Formulaire de déclaration relatif au service universel

Le formulaire suivant est à communiquer à l’Arcep.

1. Identification de l’opérateur

Nom / Raison sociale : Adresse : Code opérateur attribué par l’Arcep :

2. Chiffre d’affaires pertinent des services de CE pour l’année 2016

En €

(1)

Chiffre d’affaires des services de communications électroniques fournis en

……

France

dont

(2)

— chiffre d’affaires des prestations d’interconnexion et d’accès

……

(3)

— chiffre d’affaires des prestations d’acheminement et de diffusion de services

……

de radio et de télévision ainsi que d’exploitation d’antennes collectives

(4)

— reversements aux éditeurs de services à valeur ajoutée

……

(5)

— chiffres d’affaires des autres prestations réalisées ou facturées pour le

……

compte d’opérateurs tiers

(6)

Chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution

……

= (1) – (2) – (3) – (4) – (5)

Le montant est fourni par les opérateurs ayant eu une activité sur tout ou partie de l’année 2016, pour permettre à l’Arcep d’établir leur contribution au coût du service universel. Il porte sur le chiffre d’affaires de détail réalisé avec le consommateur final.

Je déclare que je suis personnellement autorisé à engager la responsabilité de cet opérateur dans le cadre de cette déclaration.

Nom :

Prénom :

Fonction :

Email :

Téléphone :

Date :

Signature du représentant de la société :

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ANNEXE B

La liste des opérateurs, déclarés auprès de l’Autorité en 2016, est établie afin que les opérateurs puissent déterminer la part de leur chiffre d’affaires qui relève des prestations d’interconnexion ou d’accès. Les opérateurs sont désignés par leurs dénominations, sous lesquelles ils sont déclarés auprès de l’Autorité, et leurs codes d’opérateurs que l’Autorité leur a attribué. Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

TLGT

118000

ACNC

ACN COMMUNICATIONS FRANCE

AFER

@FER Conseil

ACTE

ACTEA TELECOM

1&1I

1 & 1 INTERNET SARL

APSE

ACTI PHONE SERVICE

ACOL

1.0 ACOLA

AIFT

Actif telecom

LNUM

118218 Le numéro

ACCO

ACTIMAGE CONSULTING SAS

11FR

118500.fr

ACTR

ACTISTREAM

123U

123 Multimedia

ACSO

ACTIVE PLUS SOFTWARE

16TE

16 TELECOM

AIDC

Activium information design

17N

17-NUMERIQUE

ATUM

Actum

1ITS

1IT solution

R005

ADAEL

1TEL

1TELCOM

ADAX

Adaxia

2FIM

2 F IMAGE

ADON

Add-on consulting

2IDM

2 IDM

ADDO

ADD-ON MULTIMEDIA

21TE

21 Telecom

R006

Adeli

21NE

21NET LTD

ADIS

Adenis

2SIT

2si telecom

ADEQ

Adequatic

3CNE

3 C NET

ADII

ADI INFORMATIQUE

31TE

31 TELECOM

ADIP

ADIPSYS

3620

3620 Le numéro des marques

RMII

Adista

3TIC

3TIC

ADLE

ADLER TECHNOLOGIES

440H

440HZ

ADNE

Adls nexcom

4KAL

4Kall

ADMI

ADMI Agence de maintenance informatique

6COM

6 COM

ADMINISTRATION ET GESTION DES SYSTEMES

AGSI

7724

7 7 24 24

D’INFORMATION

7TEL

7 TELECOM

ADSS

ADS

720°

720°

ADTI

ADTIM

AILN

A.I.L.network du pays d’Autan

ADCT

ADVANCED CARIBBEAN TECHNOLOGIES

AJPH

A.J. Phone

ADWN

ADVANCED DATA WIRELESS NETWORK

A2CN

A2C NET PRO

AINS

ADVANCED INTEGRATED NETWORK SYSTEMS

A5NU

A5 Numérique

A2ST

Advanced system solutions

A6TE

A6telecom France

ADVE

ADVENCEO

A75N

A75 NETWORKS

AETE

Aege réseaux et telecoms

AABA

Aabas interactive

AERA

Aera telecom

AAMT

AAMT

AERL

Aerlink

ABPL

AB plus

AETI

Aetia informatique

ABAL

ABALONE

AFON

Afone

ABCM

ABC com

AFIN

Afone Infrastructure

AHOU

ABDEL HALIM OUARTI

AG3I

AG3I

ABEI

ABEILLE

AGAR

AGARIK SA

ABER

ABERIA TELECOMMUNICATIONS

AGEN

Agence 73

ABFH

ABF HEBERGEMENT

Agence d’investissement et de développement

AIDL

ABIC

Abicom

logiciel

ABGX

Ablogix

MPIC

Agence premium

R003

ABS CONCEPT

REUT

Agence Reuter

ABSI

ABSIVAL

AGUN

Agence Unicom

ABSO

ABSOLIGHT

DIZE

Agendize

ABTE

ABTEL SARL

AGIL

AGILITAS IT

ACIL

AC Conseil

AICT

AIC Telecoms

ACCH

ACCESS HEBERGEMENT

AAFP

Aide a domicile – AAFP/CSF

ACE

ACETELECOM

AIDO

AID’O PC HOME & PRO

ACIP

Acipia

AILA

AILAIR

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

1/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

AIN MATERIELS INFORMATIQUES &

APIC

APICEA

AMIE

ELECTRONIQUES

R3LO

Apidaze

ASSA

Airbus defence and space SAS

ASIA

Aplon service informatique assistance

AIRM

Airmob

APPE

Appel telecom

AISN

Aisne THD

APPL

APPLI’CALL

AKAM

Akamaï Technologies

APWA

Appliwave

AKIL

AKILEUS

APPS

Apps2com

AKIN

AKINEA INTERNET

AQUI

Aquilenet

ALCO

Alambic.com

ARAT

Ara telecom

ALAT

Alate

ARAG

Aragon télécom

ALBA

ALBA PHONE

ARAM

Aramis SI

ALBI

ALBIANT-IT

ARAX

Araxxe

ALCA

ALCATRAZ INFORMATION SECURITY

ARCM

Arc mobile

ALCE

ALCETIS

ARCA

Arcane

ALDE

ALDEA SYSTEMS

AMAL

Arcelormittal Atlantique et Lorraine

ALEP

ALEPH ZERO LABS

ARCH

ARCHIMAINE

ALEI

ALERTE INFORMATIQUE

AREA

AREA

ATIM

ALERTIM

ARES

ARESTE INFORMATIQUE

ALES

Alès agglomeration

ARGT

ARIEGE TELECOM

ALFA

ALFA.SAFETY

ARIS

ARISS INFORMATIQUE

ALIO

Alionis

ARKA

Arkadin

ALKA

ALKANTE

ARMO

ARMOR CONNECTIC

ALLC

All call

ARQI

ARQIVA SAS

ALLA

Allance

ARRA

ARRAS NETWORKS

ALLI

ALLIANCE CONNECTIC

ARTF

ARTEFACT

ALUE

Alliance informatique

@RTE

Arteria

AMCA

ALLIANCE MCA

ARTI

ARTIC ENR

ALRE

ALLIANCE RESEAUX

ASAP

Asap network

ATEC

ALLIANCE TECHNOLOGY

ASII

ASII Telecom

ATEL

ALLIANCE TELECOM

ASPC

As-pc

ALLT

ALLIANCE TELECOM

ASPS

Aspserveur

ALLS

Allset

ASRT

ASR telecom

ALNI

Alnilam

ASFO

Assist info 21

ALPE

Alpesys

ASSI

Assist@micro

ABTH

Alpha bêta-technologie

ASRE

Association des réseaux étudiants de Saclay

ALSY

ALPHA SYSTEM

Association du Poitou pour la neutralite du net

APIN

ALPL

Alphalink

(Apinnet)

ALSA

ALSACE CONNEXIA

IMRE

Association images & reseaux

AARN

Alsace réseau neutre

R218

Association Nantes-wireless

R012

Alsatis

Association pour développement des nouvelles

ADNT

ALTA

Altasoft

technologies en milieu rural PC-LIGHT

ATVX

Altavox

R047

Association Saint-Fiacre

ALKS

Altea networks

ASSO

Assouka telecoms

ALTE

ALTER TELECOM

ASTE

Astec informatique

AINO

Altercamino

ATTG

AT&T global network services France SAS

ALTL

Altern telecom

ATAR

ATARIA CONSULTING

ALIN

ALTERNATIF INTERNATIONAL

APSO

Atelio pôle services opérateur

CPOD

Altitude infrastructure

ATER

Ateris informatique

AIEX

Altitude infrastructure exploitation

ATLA

ATLANTEAM DEVELOPPEMENT

AITH

Altitude infrastructure THD

ATME

Atlantic media

ALTS

ALTITUDE WIRELESS

ASES

Atlantic systemes

ATSY

Altsysnet.com

ATMB – Société concessionnaire française pour la

ATMB

R015

AM3D

constructions et l’exploitation

AMAB

AMABIS

ATLI

ATOOLINK

AMAD

Amadeus

R064

ATPAK

AMSE

AMBSE

ATRC

Atr com

AMDT

AMD TELECOM

ATRA

ATRAIT FRANCE

AMSO

Amedia solutions

ATTK

ATRIWAN TEKNOLOGIK

AMEO

AMEOS

R065

ATTILOG

AMGC

Amg com

AUBI

AUBINEAU CYRIL OTHELLO

R018

Amicale verdonnaise

AVSC

Audio visuel et systemes de communications

ANDR

Andrexen

AUDI

Audivox

ANEL

Annatel telecom

AURA

Auranext

ANSM

Ans-com

EMOD

Auranext

ATNE

Antiane

AURS

AURUS SYSTEMES ET RESEAUX

ANTI

ANTILLES INTERNET ET TELECOMMUNICATIONS

AUTE

AURUS TELECOM

R195

ANY-PORT.COM LIMITED

PEUG

AUTOMOBILES PEUGEOT

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

AUSF

Autoroutes du Sud de la France

BLUE

Blue-Comm

R066

AUTOROUTES RHONE-ALPES AREA

BLUG

BLUEGIX

OXYG

AUVEA INGENIERIE

BOLL

BOLLORE TELECOM

AUFI

Auverfibre

BOME

Bordeaux métropole

AUVM

Auvergne telecom

BOUN

BOUNOUA KHERDINE

ATHD

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

BOUT

Bouteiller Mehdi

AUNE

Auvernet

EXMM

Bouygues E&S FM France

AUNX

Auvernix

BOUY

Bouygues Telecom

AVAN

AVANTI TELECOM

BISN

Bozon image et son

AVEL

AVELIA

BRSO

Breizh solutions

AVLL

AVIATION LEGERE LOCATION

BREI

Breizhtux

AVIT

Avitel France

BRET

Bretagne Telecom

AVMI

AVM Informatique

BRIT

Britel

AVMM

AVM Multimedia

BRBV

Broadband Hosting BV

AWED

AWEDIA

BROK

BROKER TELECOM

AXAN

Ax animation

WEER

Bryk Emmanuel

AXAL

AXALONE FRANCE

BSOC

BSO NETWORK SOLUTIONS

AXEI

AXE INTERNATIONAL

BTSI

BT France

AXON

AXESS ONLINE

BUDD

Buddy media

AXES

AXESS TELECOM

BUDG

Budget télécom

AXLY

Axialys

BUFFE

Buffello Alain

AXTL

AXIATEL

BBFI

BUREAUTIQUE, FOURNITURES, INFORMATIQUE

AXIO

Axione

BUSI

BUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLAS

AXLI

AXIONE LIMOUSIN

B2SB

Business Support Services – B2S

AXCO

Axup by b’com

BYBS

Byb solutions

R020

Aydius.net

BYON

BYO NETWORKS

AZAI

AZA TELECOM

CISI

C ISI

AZIP

Azur IP

C.G.I.S (CONSEILS GESTION INFORMATIQUE

CGIS

AZTE

Azurtem

SERVICES)

AZYL

AZYLIS

DEDI

C@P Connexion

BFIN

B & B finance

C2IP

C2IP

BCBC

B & C SAS BACKBONNE ET COMMUNICATIONS

CABA

CABALLERO SYLVAIN

BBSI

B B S

FALG

CABINET CONSEIL EN INFORMATIQUE FALGON

BSIB

B.S.I. Benoit Sarton Informatique

CRAN

Cachan réseaux à Normale sup (CRANS)

B2YO

B2YOU S.R.L.

CACI

Caciis

BANG

BANGA B@SE

CAEN

CAEN.COM

BASC

Bascophone

CAFAI – Champagne Ardenne fournisseur associatif

CAFA

SOBA

BATTLEFIELD ENTERTAINMENT INTL

d’accès à internet

BAZI

BAZILE TELECOM

CALA

Calade technologies

BCBL

BCB CONSEILS

CALI

Calientemobil entertainment SL

BDMA

BD MULTI-MEDIA

CALT

CALLIPSE TELECOM

BEAI

BEA informatique

THEC

Callr

JBOV

BEAUVAISJulien

CLSV

CallServices Ltd

BEET

Bee Technology

CACO

CAMERA-CONTACT

BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES

MIAS

Canal+ Telecom

SWIS

FRANCE SAS

CAGO

Cap antigone

BECO

Bell corporation

CAPT

CAP TELECOM

BELL

BELL VISION

CPOM

Capacom

BECA

Bercy consulting et associés

CAPA

CAPAIX CONNECTIC

BERC

Bercytel

CAPI

CAPINFO

BERG

Berger développements

CAPS

CAPS TRES HAUT DEBIT

SAVB

Bergerac informatique télécom

CABO

Carbodebit

BEFO

Berry fibre optique

CARI

CARIB SAT

BEER

BERTREM ERIC

CARM

CARIBBEAN TELECOM MARTINIQUE

BETE

BeTech solution

CARREFOUR ORGANISATION ET SYSTEMES

CAFO

BWSO

Better work solutions

GROUPE

BHAR

Bharti airtel (France) SAS

CARRIBEAN CABLE COMMUNICATIONS

CARC

BHMC

BHM communication

(ANGUILLA) LIMITED

BICS

BICS

CASS

Cassidian cybersecurity SAS

BILL

BILLEREY FABIEN

SNED

Cassiopae real estate

BLYZ

Billyz

CAIT

Castle IT

BJKR

BJKR

AKEO

CAT

BJTP

BJT Partners

CBSY

CB SYSTEM

BSAI

BLOIS SPECIALITES AUTO INDUSTRIE

CCMD

CC MEDIA

BLNT

BLUE NETWORKS TECHNOLOGIES

COCS

CCS

BLRA

Blue radar

CDSY

CD SYS

BLOM

Bluecom

CDOK

C-doki France

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

3/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

CDXT

CDX Telecom

COGN

Cognac numérique

CEDE

Cedetel

COLI

Colibriwithus

CGIT

Cegedim IT

CLSC

Collecte localisation satellites

CEIC

CEI – Catalogne environnement informatique

COLT

Colt technology services

CELE

CELEA CONSULTING

COMO

Com services pro

ADSL

Celeste

COMC

Comcable

CENO

Céliéno

COMT

COMDIF TELECOM

CELL

Cello

COMA

Comeca

CELY

Celya

COME

COMEVA

CENT

CENTRAL TELECOM

COSK

Comin desk

CERE

Centrale réseaux

COMI

COM’INT

CENE

Centraphone

CCES

Comité Champs Elysées

Centre de ressources informatiques de Haute-

CFKP

Comité des fêtes de Kermeur en Plougonven

CRIH

Normandie

COHD

Comminges haut débit

CERI

Ceriz

Communauté d’agglomération Béziers

CABM

CETS

CETSI

Méditerranée

CHAM

Cham

CAAG

Communauté d’agglomération Carcassonne agglo

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Communauté d’agglomération Clermontoise-

R073

CA63

D’AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD

Clermont Communauté

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE

Communauté d’agglomération du grand

R074

CAGN

BORDEAUX

Narbonne

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE

CAGV

Communauté d’agglomération du Grand Verdun

R075

BREST

Communauté d’agglomération Hérault

CA34

Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-

Méditerranée

CCIP

de-France

CA30

Communauté d’agglomération Nîmes métropole

Chambre de commerce et d’industrie Nice Côte

Communauté d’agglomération Pau Béarn

CNCA

CAPP

d’Azur

Pyrénées

Chambre de commerce industrie Nantes Saint-

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORTES DE

CCIN

CA57

Nazaire

FRANCE-THIONVILLE

CMIN

Chartres métropole innovations numériques

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-

CA91

CHHE

Chaul’hertz

ESSONNE

CHDP

CHER HAUT DEBIT

CACE

COMMUNAUTE DE COMMUNES CESTAS CANEJAN

CHEY

CHEYNET JEROME

Communauté de communes coeur et coteaux du

CC31

CHIM

CHI Pays du Mont-Blanc

Comminges

CTFL

China Telecom (France) Limited

CCBE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

CHIN

CHINA UNICOM (EUROPE) OPERATIONS LIMITED

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE

R196

CHMU

Chmurtz

CHAMPAGNE

CHRY

Chrysalead-group

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE

RVDM

CIRC

Circet

RIBIERS

CIRT

CIRTEL

CCSL

Communauté de communes du Saulnois

CISS

CISSE Béatrice

COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE

CPLD

CITC

CIT

LUBERON DURANCE

CITY

CITYPASSENGER

RIMO

Communauté de communes Rives de Moselle

CLSY

CL Systems

Communauté urbaine Creusot Montceau les

CUCM

CLEM

Clemcom Ltd

Mines

CLER

Clementier

CBON

Commune de Bonnétable

CLMY

Clemessy télécommunicaitons

BO74

Commune de Bonneville

CCNE

Clermont Communauté networks

CAYE

Commune de Cayenne

CLEST

Clever twist

CHLL

Commune de Challans

CLEV

CLEVERNETWORK

CCEC

Commune de Châlons-en-Champagne

CLIC

Clicspot

HRDT

Commune de Hardricourt

CLND

Cloud normand

MLSH

Commune de Molsheim

CLO9

Cloud9 mobile communications

SA97

Commune de Saint-André

CLTA

Cloudata

COIN

COMMUNICATION INTERACTIVE

CLIT

CLOUD-IT

CNMD

Communication network managed

CLWA

Cloudwatt

COEN

Communication Océan Indien

R024

Club informatique

COMG

Communication@Marketing

REAU

Club telecom

R076

COMPAGNIE EUROPEENNE DU HAUT DEBIT CEHD

CLXN

CLX NETWORKS AB

COMPAGNIE NANTAISE DE LA SECURITE

SEIN

CMTF

CM Telecom France

INFORMATIQUE

CMRE

CMRE Logiciel

COMPAGNIE PHOCEENNE D’EQUIPEMENTS

CPEM

CMRP

CMRP

MULTISITES (CPEM)

COCO

Cocosurf

CLIM

Compatel limited

CDPI

CODEPI

COMP

Completel

COFI

Cofiroute

CGMF

Compugroup medical France

COGE

Cogent communications France

CFIN

Computer finance

COGW

COGEWEB

UNPE

COMUE université Paris-Est

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

4/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

CTEL

Concord télécom

DAVI

David-com

CTIC

Conetic

DCDA

DCforData

CONX

CONEXDATA

LPFI

DCOM solutions

CONF

CONFLUENCES FIBRE

DDOO

DDO Organisation

CNNL

Connectel

DEGR

DE GRASSE DES PRINCES D’ANTIBES Arnaud

VEIT

Connective-it

DETE

DEBITEX TELECOM

COXI

Connex it

DECY

Decyben

CNBO

CONNEXION BY BOEING IRELAND LIMITED

DEDA

DEDALOS

CNTM

Connexion telecom

DELF

Delfynet France

CG53

Conseil départemental de la Mayenne

DELT

Delta multimedia France

CDDA

Conseil départemental de l’Ariège

DELI

Delta-line

CDHE

Conseil départemental de l’Hérault

DEMA

DEMASYS

O973

CONSEIL GENERAL DE GUYANE

DEEL

Dematel

CG85

Conseil général de la Vendée

DENA

DENAROO

CG10

CONSEIL GENERAL DE L’AUBE

DP16

Département de la Charente

CGAR

CONSEIL GENERAL DES ARDENNES

DP21

Département de la Côte-d’Or

CG39

Conseil général du Jura

DP48

Département de la Lozère

CRBO

Conseil régional de Bourgogne

DP71

Département de la Saône-et-Loire

CRTI

CONSEIL RESEAU TELE-INFORMATIQUE

DP86

Département de la Vienne

COSE

Consept services

CG38

Département de l’Isère

COOI

CONTACT OI

DP89

Département de l’Yonne

COBU

CONVERGENCE BUSINESS

CG22

Département des Côtes d’Armor

CONV

Convertel

DP79

Département des Deux-Sèvres

COSY

Coresystem

CG64

Département des Pyrénées-Atlantiques

CORI

Coriolis telecom SAS

DPFI

Département du Finistère

CDDY

Corporate distribution diversity

DP56

Département du Morbihan

CDIN

CORSE DIFFUSION INFORMATIQUE

DP81

Département du Tarn

CORS

CORSICA HAUT DEBIT

DERT

DERTILIS Christian

COKS

CORSICA NETWORKS

DEVC

DEVCLIC

CONE

CORSICALINK NETWORKS

DEVO

Devopsys

COVI

Cosne Vincent

MAXT

DEVTEL

COTEAUX ET VALLEE DE L’HERS NETWORKS-

DEXI

DEXIAN INFORMATIQUE

COTE

COVAL NETWORKS

DIAB

Diabolocom

AXAF

COVAGE

DIAM

DIAMS VEIL (CENTREX TELECOM)

COVA

COVAGE NETWORKS

DIAT

DIATEM

COVE

COVERAGE COMMUNICATION

DIDW

DIDWW Ireland Limited

CPMI

CPM Informatique

DIEU

Dieude Marc

CPRT (COMMERCIALISATION DE PRODUITS

BUYC

Digicel Antilles Françaises Guyane

CPRT

RESEAUX TELECOM)

DIFR

Digicel Investments France

CRLI

CREALIZ

DICU

DIGICUBE

CREA

CREAWEB

DFRA

Digifrance

CREU

CREUSOT MONTCEAU NETWORKS

DILI

Digital Liance

CRHH

CRH

DIMX

Digital max

CTNX

CTNEX

DRIN

Digital rural informatique

CTS COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS

CTSC

DSPR

Digital solutions prod

SYSTEMS

DVEN

Digital virgo entertainment

CTV8

CTV

DIGT

Digitali

CUBE

CUBE

DIGI

DIGITRAD FRANCE

CTFR

Cubic telecom France

DIME

Dimension data France

CUCC

CUCCIARRE JEAN MARC JOSEPH

DIMT

Dimension Telecom

CUEC

CUE Clermont Université

DISE

Direct info service

CUST

CUSTOM CONNECT MW B.V.

DITE

Direct telecom

CYBP

CYBER EUROP

DITL

DIRECTELECOM

CYTA

CYPRUS TELECOMMUNICATIONS AUTHORITY

DIRL

DIRLAND SA

D2SI

D2SI INFORMATIQUE SERVICES

R082

DISDIER JEAN-CHRISTOPHE

D3TE

D3 TELECOM

CAPW

D’ISSERNIO Nicolas

DAHC

DAHCAR TELECOM INCORPORATED N.V.

DI2N

DISTEO 2NSI

MURP

Daisy wholesale limited

DIXD

DIXDATA

DALA

DALASON GMBH

DIXI

DixitCall

R209

DALIX JULIEN

DOKO

DOKOTEL

DALT

Daltoner

DOLM

DOLMEN IT

DAMA

Damanapol International

DOMO

DOMOTEK

DART

Darty telecom

DOMS

DOMSPOT

DTEL

Data Telecom

DOON

DOONYA TECHNOLOGIES

DPUS

Datacampus

DOTS

DOT SMART

DAUF

Dauphin telecom

DLFE

Doubs la fibre

DAUP

DAUPHIN TELECOM GUADELOUPE

DOVO

DOVOCOM

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

5/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

DSCO

DS CONSEILS

AZLG

ESCARIO BLANCO JULIEN (AZYLOG)

DSMI

DSMI

ESEN

Esendex

DUHA

Duhayon Bruno

ESEY

Eseye limited

DULC

DULCINEO

ESRE

Espace reguant

BART

DUNKERQUE GRAND LITTORAL NETWORKS

ESPA

Espace Technologie

DURA

Durand Sandrine

ESOM

Estuaire telecom

EKIP

E KIP MEDITERRANEE INFORMATIQUE

ETHE

ETHERACTIS

EWPT

E world concept

ETHI

Ethicphone

EMES

e*Message Wireless Information Services France

ETEX

Etix everywhere Vendée

EPMC

E.P.M. connectique

ETOI

Etoile Dièse

ESES

E.S.E. S.A.R.L.

EUCL

Euclyde

ESTC

E.S.T. Com

EUNE

EUNETWORKS

EADT

EAD telecom

EUSE

EUR@SEINE

EASC

EASYCELL SERVICES

EURA

EURAFIBRE

EAIA

Easylia

ELTE

Eure et Loir telecom

EASY

Easynet

EULH

Eure et Loir THD

EBIN

EBInfo

EURK

Eurek@

EBLI

EBLULITE

EURS

Euristel

EBOE

e-BO enterprises

ATOU

EURL àtout-web

ECCR

ECCR SARL

EUPH

EURO PHONE

SOLA

EchoStar mobile limited

ESIO

Euro système d’information

ECIS

Ecis

NRJ

Euro-Information telecom

ECOL

Eco laser

R088

EUROPE TELECOM

ECOM

Ecométrie

EURO

EUROWER.FR

DIUM

e-Compendium

EUTS

Eutelsat SA

ECRI

ECRITEL

EVEA

Evea group

EDGI

EDGI CONSEIL

EVMI

Even media interactive

EDIP

Edipoles

EVOC

Evocity

EDXN

Edx network

EVOL

EVOLIX

EFFI

Effigib

EWAY

EWAY TELECOM

EFIS

Efisens

EWIT

E-WI telecom

EI78

Eiffage connectic 78

EXCA

Excabia

FORC

EIFFAGE ENERGIE BASSE NORMANDIE

EXCE

EXCENTRE

EIKO

EIKO

EXOD

Exodata

EKAN

E-kanopi

EXCO

Expertisecom

HADR

EL HADRI Mohammed

EXPE

Expertmédia

ELBM

ELB Multimedia

EPTC

Expert-telecom

EGCF

Electricite generale et courants faibles

EXTE

External com

ELNF

Electron network free

EYES

Eyes telecom

ELIP

Elipro

F2MM

F2M

ELTT

ELIT ECHNOLOGIES

FAFX

FACTOR FX

ELCO

ELITE COMMUNICATIONS EUROPE

ASFA

Faimaison

ELOC

Elocys

FAKT

FAKTORI

ELOQ

Eloquant

FALI

FARLIS

SVET

EMRITH Vidianand

FAST

FASTO FRANCE

ENCO

ENCOM CONSEIL

FMTE

FAX MAIL TELECOM

ENEO

E-NEOLAB

FD2J

FD2J

ENGE

Engelvin T.P. reseaux

FEBO

Febo telecom limited

ENIG

ENIGMA SYSTEMS

FFWI

FEDERATION FRANCE WIRELESS

ENIY

ENIYO-INGENIERIE

FEOT

FEO TELECOM CONSEIL

ENOV

E-novation technologies

FERA

Féraud Grégory

ENSS

ENS EUROPEAN NETWORK SERVICES

R089

FHM SOLUTIONS FRANCE

ENTR

Entratel services

FAFO

Fibre agglo Forbach

ENTA

Entreprise de nouvelles technologies des Alpes

FIOD

FIBRES OPTIQUES DEFENSE – FOD

DECI

ENTREPRISE DECIMA

NXTO

Fiducial cloud

EPTL

Entreprise des Postes et Télécommunications

FILL

Fillols sans fils

ELDT

Entreprise lyonnaise de téléphonie

FILO

FILO

ETTA

Entreprise téléphonique de Tarentaise

FINE

Finarea SA

EONE

EONE TELECOM

FING

Fingerprint technologies

EPOD

Epodys

FIRS

First wan delivery network services

EPSI

EPSILON TELECOMMUNICATIONS LIMITED

FLAS

Flash contract

EQAL

E-QUAL

FLEX

Flex network

EQFR

Equant France

FLSI

Flexsi services

EQUA

EQUATION

FLOW

Flow line

ERGA

Ergatel France

FLES

Flow line technologies

ERTM

ERT MICRO SYSTEM

FMPR

FM PROJET

ERTE

ERTELECOM

FMIT

FMI TELECOM

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

6/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

FOGG

Fogg mobile AB

BGBS

GMES Bugbusters

INIT

Foliateam Acropolis

GOTE

GO TELECOM

CIRQ

Foliateam cirque

GOSI

GOSIS

BCOM

Fondation b-com

GOTL

Gotel

FONE

FONEE

GOWE

GOWEX WIRELESS SL

FONT

FONTAINE DIDIER

CHAL

GRAND CHALON NETWORKS

FONU

FORCLUM NUMERIQUE

GDHD

GRAND DAX TRES HAUT DEBIT

FRAM

FrameIP

GLTV

Grand Lille TV

FRCO

France communication

GLHD

Grand Lyon THD

FFPS

FRANCE FPS

POIT

GRAND POITIERS NETWORKS

FRHA

FRANCE HARDWARE

GORT

Grand-Ouest régie télévisions

FRNY

France telephony

GRAZ

Graniou azur

FRUN

France Unicom

GRNE

GRAVELINES NETWORK

FWTE

FRANCE WIRELESS TECHNOLOGIES

GREE

Green data center 1

FRNE

Franciliens.net

GREN

GRENIER DES MASCAREIGNES-OCEAN INDIEN

FREE

Free

GRWI

Grenoble wireless

PN

Free Infrastructure

NODE

Grenode

FRMO

Free mobile

GRID

Grid telecom

COPO

Freecopro

GRAG

Groupe Agitel

FRDO

FREEDOM NETWORK

GB6

GROUPE B6

FREK

Frekences

BHBV

Groupe BHBV

FDN

French data network

GCCO

GROUPE CONVERGENCE.COM

FUCT

Full-connect

CYRE

GROUPE CYRES

FULL

FULLSAVE

KMGR

GROUPE KM

FUTU

Futur telecom

LGMV

Groupe LGMV consulting – Golbal Télécom

FUZE

Fuze Europe B.V.

Groupe rennais pour un internet fourni de

GRIF

FXTE

Fxtelecom

maniere ouverte et neutre

G2FC

G2F.COM

RIPP

Groupe Ripp

G2JC

G2J.COM

GPTO

Groupe telecoms de l’Ouest

GCOM

Gamac

GROU

Groupeer technologies

GABC

Gamma business communications limited

Groupement des radios associatives de la

GRAM

GANS

Gamma network solutions limited

metropole nantaise

GATH

Gamma telecom holdings limited

GSCO

GS Communication

GATL

Gamma telecom limited

GTIE

GTIE TELECOMS

GARO

GARONNE NETWORKS

GTPM

GUADELOUPE TELEPHONE MOBILE

GASC

Gascogne FttH

GUIL

Guiloufi Sonia

GASP

GASPARD YACHTS

GUYA

Guyacom

GBIE

GBI HQ COOPERATIEF U.A.

GUNW

Guyane networks

GEDE

Gedefi conseil

GUYN

Guyane numerique

GEDR

GEDR GLOBAL TECHNOLOGIES

GYPM

GUYANE TELEPHONE MOBILE

GKKO

Gekko

HAKA

HAKA TELECOM

GSTE

Generis system telecom

HALY

Halys

GIPS

Gen-IP Solutions

HASG

Hasgard

GENI

GENIPROJ

LIWI

Haut débit Ventadour

GENU

Genuxsys

R029

Haute aspe haut debit

GEOT

Geo telephonie

HPNU

HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE

GEOC

Geocom

HRTL

HAUT-RHIN TELECOM

GESS

Geolink satellite services

HAVI

HAVILA TELECOM

GEHD

Gers haut débit

HB07

HB7

GERS

Gers numérique

HEAL

Health dataline Europe

GIBM

Gibmedia

HEAP

HEAPSYS

CLIP

GIE convergence Laon informatique publique

HELB

HELBERT EMMANUEL

SHBI

Gigalan-networks

HELI

HELIANTIS

GINK

Ginkgo

HELL

Helloagency

VENU

GIP Vendée numérique

HEOS

Heosys

GIHD

GIRONDE HAUT DEBIT

HRLT

HERAULT TELECOM

GIXE

Gixe

HEWL

HEWLETT-PACKARD COMPANY

GLAF

GLAFIBRE

HPAF

Hewlett-Packard France

GCFI

Global Caribbean Fiber

HEOM

Hexacom

GCNW

Global caribbean network

HEGL

HEXAGLOBE

GLCO

Global connect BV

HEXA

HEXANET

GLWF

Global wifi France

HETE

HEXATEL

GLOM

GLOBALCOM

HETO

HEXATOM

GLOB

GLOBALSTAR EUROPE SARL

HIBE

Hibernia Atlantic cable system Limited

GLOA

Globaltel

HIME

Hibernia media (UK) Limited

GLBC

Globecast France

HIGH

High connexion

GLCH

GlobeTouch AB

HIOU

HIGHTECH-OUEST

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

7/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

HINA

Hinata interconnect H.I.C.

INFO

Infocom

EURV

Hipay

INNE

Infoline

HIPC

Hipcom

INFL

INFOMIL

HITE

HI-TECH DEPANNE

INIV

Infomotiv

HLMT

HLMTELECOM

INFN

INFONET BROADBAND SERVICES CORPORATION

HOAR

HOARAU OLIVIER CLOVIS

ESMA

Informacion numeros de telefono S.L.

HOLD

Hold on

INIS

Informadis

MDIA

Holding 123 media corp

INSE

Informatique de sécurité

HOPU

Hopus

IMKS

INFORMATIQUE MARKETING SYSTEMS

HOVO

Hosted voip

INFS

Infosat

ABCO

Hosteur

INDE

Infoworks developpement

HDC3

Hosting data center 34

ICRT

Ingénierie conseil radio télécom

HOTS

Hotsplots GmbH

IP2I

Ingénierie de projet informatique industrielle

HRNE

HR NET

INGENIERIE DES RESEAUX INFORMATIQUES ET

IRIT

HUBT

Hub One

TELECOMS

HUIT

HUIT TELECOM

INIP

Ingenierie informatique protection

IAGI

I agility

2ISR

Ingenierie informatique systeme et reseau

IESI

I.E.S INFORMATIQUE

ISEA

INGENIERIE SERVICES ET APPLICATIONS

ITTI

I.T.I.

IMMA

INMARSAT LIMITED

IBCI

IBC

INVE

Inmarsat ventures limited

IBCD

IBC dialog

INNO

Innecto

IBOO

IBO

INOL

INOLIA

IBRO

IBROWSE

INON

Inquarto online

ICEA (INFORMATIQUE-CONSEIL-EQUIPEMENT-

INSA

Insa-telecom

ICEA

ASSISTANCE)

INGR

Integraphone

ICOD

ICODIA

INTG

Integratel

ICAB

Icomera AB

ININ

INTELLI’N

ICFR

Icomera France

IMAT

INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES

ICON

ICON France sas

IIVC

Interact-iv.com

ICS0

ICS

INCE

Interactive intelligence

ICTO

ICTONE

INUP

Interactiv-group

IDAL

Idalie

INCL

Intercall

IDEA

Idealistic

CLOU

INTERCLOUD

IDEN

IDENOVIA

INTL

Intercom développement

IDFT

IDF telecom

INFR

Intercom France

INPC

IDLINE

ITMS

Intermediasud

IDOM

Idom technologies

KOBA

INTERNATIONAL KOBAYASHI DISTRIBUTION

IDSO

IDSO

ITNF

International télécommunication network France

IDTF

IDT FRANCE

ITCP

Internet concept

IDTR

IDT RETAIL EUROPE LTD

Internet libre et ouvert pour tous dans l’Herault

ILOT

ALTI

IFW SAS

(ILOTH)

IGWA

Igwan.net

INMR

INTERNET MEMORY RESEARCH

IKNR

IKNR

IWSY

Internet wireless system

IKOU

IKOULA NET

21CC

Interoute France SAS

ILIA

ILIAD

R105

INTER-TOUCH (EAME) LIMITED

ILIC

Ilico- Internet Libre en Corrèze

INTW

INTERWAY

ILLI

ILLICO RESEAU

ICAL

INTRA CALL CENTER (ICC)

ILLY

Illyse

INTR

INTRINSEC

IMAJ

Imajing

INTU

Intuidis

IMOP

Imoptel

IOVO

Iovox Ltd

IMSD

IMS dynamics

IPAC

IP ACS

IMSN

IMS Networks

IPCA

IP Cash

IMT

IMT

IPDI

IP Directions

IMTS INTERNATIONAL MICROWAVES TELECOM

IPEN

IP ENERGY

IMTS

SOLUTIONS

IPSO

IP solution

INVA

In vactis

IPTE

IP TELECOM

INCT

inContact

IPCI

IPC Information Systems France

INEN

In’Energies

IPCN

IPC Network services Ltd

ICNO

INEO COM NORD

IPCT

IPCONNECT

INED

Ineo Défense

IPCO

IPcopter GmbH & Co. KG

ICID

Ineo digital

HTCG

Ipefix

INOM

Ineo infracom

ITEL

Iper Telecom

INEO

INEONET

IPON

Iperion

INET

iNetworks

IPEV

IPEVA

ITIO

Infinite connection

IPEX

IPEXIA

ITPH

INFINITY TELECOM

IPGA

IPGARDE

INPA

Info partner

IPAL

IPGAZAL

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

8/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

IPLI

IPLINE

KPNE

KPN EURORINGS BV

ISTE

Ipneos

KRYP

KRYPTSYS

IPSY

Ipsystems

KRYS

KRYSTAL TECHNOLOGIES

IPCH

IP-TECH

LCNG

L&C Consulting

IPXT

Ipxtel

LGSI

L.G.S.I

IRID

Iridium Italia S.R.L.

R180

L2I – loisir internet initiation

IRIS

IRIS 64

R032

La Chaumière Haut Débit

Iris- information, representation d’interets,

EBUS

LA COMPAGNIE EBUSINESS

REPR

soutien

LPST

La poste

IRIE

IRISE

LPTL

La poste telecom

ISIT

ISITEL

PREC

LA PRECISION TELEPHONIQUE

ATEU

Islalink France SARL

LRNU

La Réunion numerique

ISRT

Isrt

LASB

La signalisation Bretagne

ISYS

ISYS

LASO

LA SOLUTION

ITAD

IT Adept

R033

La souris verte

ITBR

IT Breizh

R034

La toile de Tessy

ITME

IT metrix

R035

La toile du marais

IT2I

IT2I

LACH

Lachaud Yannick

ITAS

ITAS TIM

LANE

Lanestel

ARET

Itc Ariane services

LRHD

LANGUEDOC ROUSSILLON HAUT DEBIT

ITCA

ITC Ariane services

ASSH

L’AS

ITC SYSTEMES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES

MWSP

Lasotel

ITCS

COURANTS FAIBLES

LATE

LATENT NETWORKS LTD

ITIS

ITISSALAT AL MAGHRIB

LHTD

LAVAL TRES HAUT DEBIT

ITOS

ITOS

LAYN

Laynis consulting

ITSI

ITS Integra

LBNE

Lbnet

ITTE

It’tek

LC2M

LC2 MEDIAS

ITVE

Itvtek

LCEN

L-CENTER

IVIA

I-VIA

FRZY

Le 118

AIUS

Ivolea

AAAA

Le 118 918

IZAL

Izarlink

LBDF

Le bar des fleurs

IZZY

IZZYCOM

LGAL

LE GAL Olivier

JAHC

J.A. des Hauts de Chee

KIOS

Le kiosqueur

JAOM

Jade telecom

PAGU

Le pays de Gueret

JAGU

Jagu David

LETE

L’E T E

JAG

Jaguar network

LEVI

LE VILLAGE

JAJA

JAJAH TECHNOLOGIES SA

LEFR

Lebara France Limited

JADM

JAUNE DE MARS

LEBA

Lebara limited

JAYN

Jaynet

LEBO

LEBORGNE LOIC (INFOBARQUEE)

JCDE

JCDecaux connect city

LEGO

Legos

R189

JEAN-FRANCOIS BRARD

LENT

L’Entreprise télécom

JETC

Jet comm telecom

LEON

Leonix telecom

JIGW

Jigwan

LERO

Leroy Jacques

JLMC

JLM CONSEIL

2CHX

Les 2 choux

JMO

Jmo

LCFA

Les courants faibles

JOUV

JOUVE

GPEN

Level 3 communications France

CHRO

JOUVENCEAU RAPHAEL

LEYS

Level Sys

JTMW

JTM Web

LEXI

LEXILAN

JUST

JUST NICOLAS

LGTE

LGTEL-ANDIS

JVER

JVE radiocommunications

LHEX

Lhexian communications

KALY

KALYST

LIAZ

LIAZO

KARI

Karibtel

LIBE

LIBERTY MULTIMEDIA

KDDI

KDDI FRANCE

LITE

LIBRE TELECOM

ICOM

Kertel Entreprises

LIBT

LIBTEL

KEYC

Key corporate service limited

INBO

Licence 4

PHON

Keyyo

LINE

Linea

ATRI

Keyyo Proximité

LINK

Linkeo.com

KFLL

KFL

LILA

Links lab

KHEO

KHEOPS ORGANISATION

LISI

Linksip

KIDI

KIDI SERVICES

LITO

LinkToMe

KIWI

Kiwi communications

LIOP

LIOPEN

KWAO

K-net

LLEI

Lleida networks serveis telematics S.L

TIME

Koala telecom

LME

LME

KODE

KODEKH TECHNOLOGIES INFORMATIQUES

LOBS

Local labs

OPTM

Komeo

LONE

Localphone Limited

KONE

KONEKT

LOTE

LOGIC TELECOM

KOSC

Kosc

LOGI

LOGICIELNET

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

9/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

LOAN

Loire Atlantique numérique

MTHD

Mayenne très haut débit

LOIR

Loiret THD

SIGZ

MAZIERE Romain

LCNU

Loir-et-Cher Numérique

MBLO

MBLOX FRANCE

LGPH

Long phone

MCIN

Mc infinity

LORR

Lorraine data network

MCKA

McKay brothers international

LOST

LOST OASIS

MDTE

MDTEC

LOTI

LOTIM TELECOM

MEDC

MED CABLE LTD

LPAL

LPA

MEDA

MEDI@LYS

LPCO

Lpconnect

MEPH

Media phone SAS Limited

LRNT

LR NEW TECH

MEAC

Mediacom access

LRJI

LRJ INFO

MDVE

Mediactive

LSSI

LSSI EUROPE LIMITED

MSOI

Médias services océan indien

LEOM

LTC technologies

MEDIA

Mediawifi

TVIA

LTI networks

MELI

MELIS@ EXPLOITATION

LTIT

LTI Telecom

MTR

MELIS@ TERRITOIRES RURAUX

LUDI

Ludico business & entertainment S.L.

MEMO

Memonet

LUCE

Lutece telecom

MEDE

Menneteau-Deduit Franck Gilles

LUXN

Luxnetwork

MEEL

MERCKEL

LYCA

Lycamobile SARL

MERC

MERCURE26

LYMA

Lyma

MEST

MESTARI ABDELKADER (FACILEARETENIR.COM)

MTAR

M Target

MTOF

METEO FRANCE

MITE

M. I telecom

MENE

METEOR-NETWORK

M2MS

M2MSOF

MEOP

Metro optic

MACH

MACHEEN LIMITED

MEIC

Metroptic

MACS

MACS THD

MEXT

MEXTY PRODUCTIONS

MARC

Magic fil telecom SAS

MICA

MI CARRIER SERVICES AB

MAV

MAIRIE D’AUSSAC-VADALLE

MPSA

Micro puce salonaise

BETT

MAIRIE DE BETTON

MCAZ

Microcaz

MA77

Mairie de Bussy Saint-Georges

R120

MICROFORME

MA21

MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

MSIO

Microsoft Ireland operations limited

R197

MAIRIE DE COURMES

MCNW

Middle caribbean network

MA78

Mairie de Croissy-sur-Seine

MIDR

Midrange solutions & services

M358

Mairie de Dinard

MILE

Milelec

MFFR

Mairie de Fort-de-France

MINT

Min thd

LPSH

Mairie de la Penne-sur-Huveaune

MISM

MISMO INFORMATIQUE

LIGN

MAIRIE DE LIGNY-EN-BARROIS

MDVD

MISTER DVD

MAGS

MAIRIE DE MAGSTATT LE HAUT

R122

MIXID

MMOR

MAIRIE DE MONTMORENCY

MKSD

MKS-Direct

MA35

MAIRIE DE PACE

ML2C

ML2CI

PROV

MAIRIE DE PROVENCHERE

MLIV

MLIVA TELECOM

R216

MAIRIE DE SAINT-BRESSON

R124

MMDS HYPERCABLE

MA37

Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

MMED

M-media

SDDV

MAIRIE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

MMTT

MMT

MA45

Mairie d’Orléans

MNCM

MNC Mobile News Channel France

MAJO

Majordom'

MOQU

Mobiquithings

MAKI

MAKINA CORPUS

MBIU

Mobius

MAFI

Manche fibre

MOTL

Mobiweb telecom limited

MAHD

Manche haut débit

MOBY

Mobyt France

MNUM

Manche numérique

MODU

MODULO C

MANC

MANCHE TELECOM

MOCO

Modulo com

MANE

MANEVA CONSEIL

MOJI

Moji

LGC

Manifone

MOMO

MOM’ILC FRANCE

MANY

MANYONES COM

MNCO

MONACO TELECOM INTERNATIONAL

MAOR

MAORE MOBILE

MONA

Monatel

MAEU

Marchex Europe

ATMI

MORAUD LUDGER Anthony

VIZA

Marlink SAS

MOHD

Morbihan Haut Débit

MAIL

Marquein internet du Lauragais

MORE

MOREA CONSEILS

MANU

Martinique numerique

MONU

Moselle numérique

MTPM

MARTINIQUE TELEPHONE MOBILE

MOSL

MOSELLE TELECOM

MTVC

Martinique TV Câble

MPBG

MPBG

MASO

MASEO

MRA0

MRA

MASE

Masergy communications UK Limited

MS2R

MS2R

MASS

MASSELIN COMMUNICATION

MSRP

MSR PRIVATE CABLE TV

MASY

Massy Christian

MTEC

MTech

MAST

Master mind

MUNE

MULTIPHONE NETCOM

MXPC

MAX PC

MUON

Muona

MAXI

MAXIMUS TELECOM

MUME

Muse Média

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

10/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

MUFL

Mutualité française Loire

NEXM

NEXMO LTD

MVPS

MVP SSII

NEXX

Next

MYCG

My computing

NTTR

Nextcenter

MYST

My stream

NEFR

NextiraOne France

MYCO

MYCOMPANY

NEPH

Nextphone

NAIT

Naitways

NXTN

Nexttan group

NANO

NANOXION

NESI

Nextvisio telecom

NANT

NANTES NETWORKS

NCFT

NEYRIAL CENTRE FRANCE

NATE

NATEIS

NFRA

NFRANCE CONSEIL

NATU

Natural touch

R206

Nganalytics

NAVI

NAVISTA

NGAT

NGATSE GANONGO JUNIOR ELVIS

NAXO

Naxos

NDNE

Nice data network

NAOM

Naxos telecom

NISG

Nis group

UPCF

NC Numericable

NIVE

NIVERTEL

NCSN

NCS NORD DE FRANCE

NNTE

NNTECH

NECT

NEC TELECOM

NOAO

Nomao

NEFI

Nefitel FAI

NOMO

Nomosphere

NEME

NEMEDYS

R130

Nomotech

NSIP

Neo Center Est

NOOD

NOODO

NEOE

Néo éditions

NORN

Nordnet

EQNE

Neo one

NORM

NORMHOST SARL

NEOS

NEO SERVICES

R131

Nostre Païs

HITS

Neocenter Ouest

NOTO

NOTOLA S.A.

N360

Neocom 360

AQTH

Nouvelle-Aquitaine THD

NEOC

Néocom Multimédia

NOIO

Novacio

NEOL

Neolabs

NODI

NOVADIAL

NOTL

Neotel

NVSG

NOVASIGHT

NEOW

NEOWAN FRANCE

AVIR

Novelcom

NIS

NEPTUNE INTERNET SERVICES

NOVS

NOVSO

NERI

Nerim

NPKC

Npk communication

DSPH

NET 27

NTCO

NTCONSEIL

NET4

NET 48

NTIC

NTIC INFORMATIQUE

NE55

NET 55

NTTE

NTT EUROPE LTD

NE64

NET 64

NUFI

Numefibre

NET6

NET 67

NU18

Numeric 18

NEYO

Net and You

NPFC

NUMERICA POLE MULTIMEDIA DE FRANCE COMTE

NETA

NET AVEYRON

NUME

Numericap

NEBO

NET BOURGOGNE

NUAT

Numerisat

NGCF

Net Gestion Concept NGC France

NUSI

Numesis

NGRO

NET GRAND RODEZ

R203

NUMEVIA

NEOI

Net OI

NUML

Numlog

NSIN

Net services informatique

NVIA

NVIA GESTION DE DATOS S.L

NEWI

Net wifi France

NXFR

NXTO France

R126

NETABORD

O2SW

O2SWITCH

NTLS

Netalis

O3BL

O3b limited

GNTL

Netcom Group

ONNE

Objectif networks

NCCO

Net-connect communications SRL

OBNI

Objenious

NETC

Netcontrol

OCCI

Occicom

NESE

NETEASE

OCTE

Ocea telecom

NEBR

Netenbrie

OCET

Oceanet technology

NETE

Netensia

OCIN

OCEANIS INFORMATIQUE

NETG

Netgem

OCGO

OCG

HERA

Netiwan

OCIT

OCITO

NEPI

Netopi

OCSI

OCSimple

NETR

Netrix télécommunications

ODBE

Odbee

NTSZ

Netsize

OECO

Oecom

NETT

NETTEL

OELI

OELIS

NECO

NETWORK CONSULTING

OFFI

OFFICIO TELECOM

NETW

Networth telecom

OGIE

OGIER MICKAEL LUC (EASI-NET)

NEUR

NEURONNEXION

OHBF

OHB-France

NEVA

Neva technologies

ONUM

Oise numerique

NEVO

NEVOX

OLIH

Olihost

R128

NEW TECHNOLOGIES GROUP

OSYS

Olisys

NWCT

Newconnect

OLTI

Oltic

NEWE

NEWEL INFORMATIQUE

OLYS

OLYSEO

NWTI

Newtech interactive

OMAN

Omantel France

NEXI

NEXIS TELECOM LTD

OTSE

Omea telecom

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

11/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

omfi

Omfitel

PEEB

Peeble France SAS

ONOP

One opérateur

PERF

Perfectys

ONET

ONE TEL

PDRC

PERFEITO DOS REIS Custodio Manuel

OTWL

One two tel

PERO

PERON YANNICK

ONEC

Onecast

PERT

PERTINEO

ODRT

Onedirect

PEXY

Pexys

ONRE

One-etere S.R.L.

PHTE

PH Telecom

ONWB

Oneweb

PHAR

PHARMAGEST INTERACTIVE

ONOF

Onoff telecom

PHVI

Pharmavision

ONST

OnStar Europe

PHTI

Phenix trade international

11TE

ONZE TELECOM

PHIB

PHIBEE

OPAL

OPALE

GRPH

Phibee telecom

OPTE

OPALYS TELECOM

PHILE

PHILEAS TECHNOLOGIE

ONEG

Open networks engineering

PHIL

PHILIPPE Stéphane

OPXD

Open X Dom

PHOM

Phone telecom

OPEN

OpenIP

PHSI

Phosphore services informatiques

OPAM

Openteam

PISO

PI SOLUTIONS

OPER

OPERACOM

PIOL

Pictures on line

OPST

OPS Telecom

PIGM

Pigma

OPLL

Opticall

PINO

PINOY PRIDE

OPLI

OPTILIAN

PIOT

PIOTROWSKI SOLUTION

OPFI

Optima fibre

PIXT

PIXTEL

OP72

Optima72

PJX

PJX

OPUM

OPTIMUM

PLAN

PLANET BOURGOGNE

OPTI

Option service

PFTL

Plate-forme telecom

OPTL

OPTLINE SERVICE

PLUG

PLUG AND TEL

OPWA

Opwan

PLIT

Plug it

FRTE

Orange

TEHO

Pluriware

ITLB

Orange Applications for Business

PMGI

PMG3I

ORCA

Orange Caraïbe

PNDA

PN DATA

OBIA

Orange Connectivity and Workspace services

PODT

POD TECHNOLOGIES

ORRU

Orange Réunion

POTO

POITOU-CHARENTES TELECOM

ORLI

ORANLINK

POLY

Polymag

ORDI

ORDISYS

POMT

POM T

ORGI

ORG INFOR

R041

Pomeys sans fil

ORGY

ORIGYNE

MA29

PORT DE COMBRIT SAINTE-MARINE

ORIO

Orion cabling

PRCP

Preceptel

OTHD

Orne THD

PRAU

Premium audiotel

OSMO

OSMOZIS

PREM

PREMIUM TELECOM

OUES

Ouestix

PRIX

Prixtel

ORWS

Our real wins

PROD

Prodige’s

OUTR

Outremer Telecom

PRWA

PRODWARE

OUVA

OUVANET

PREV

Prog event

OVEA

OVEA

PRFR

Progetcom France

OVH

OVH

PROG

PROGINOV

OXAL

Oxalis France

PRVE

Progressive

OXID

Oxid telecom

PROW

PROGWEB

OXEO

OXIPEO

PJT3

Projet 3

OXTE

Oxone technologies

PROM

Promosoft informatique

OZER

Ozérim

PROR

Prorexem

R135

OZONE

PREB

PROSEB

POFE

P&O ferries

PROS

Prosodie

P1SE

P1 security

PRSO

PROSOLUCE

PACE

PACE DEVELOPMENT

PACT

Provence Alpes ConnecT

PACW

PACWAN

PRYA

Provya

PGES

PAGES VINCENT

PXEL

Proxiel

PAJA

PAGESJAUNES SA

PRXM

PROXIMIT

PANA

Panasonic Avionics Corporation

R137

PROXYLIA SARL

PARE

Parabole Réunion

PYXI

Pyxise

PAOP

Paritel operateur

QGGR

QG group

PALO

Paydiallo

R138

QOS TELECOM

PPAL

PAYPAL (Europe) S.à.r.l. et Cien S.C.A.

QOWI

Qowisio

PAYS

PAYS VOIRONNAIS NETWORK

QUIF

QUALITE INFORMATIQUE ET FORMATION

PVNU

Pays voironnais numérique

QUAN

Quantic telecom

PCDC

PC doctor maintenance & conseil

QUGF

QUEENS GATE FINANCE

PCNE

PC NET + SANTE

QUES

QUESTO

PCCW

PCCW GLOBAL B.V.

EBMT

Quickline Business AG

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

12/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

QCT

QUIMPER COMMUNAUTE TELECOM

REAS

Réseaux administration services

ALLO

Quonex Alsace

RINU

Réseaux d’infrastructures numériques

QWES

QWEST FRANCE

RETE

RESEAUX TELECOM

RAVI

Radio villages

REEL

Resel

RAFA

RAFAMANTANANTSOA

RESI

Residmedia

READ

READY BUSINESS SYSTEM

REST

Reso staff

REB

REBTEL SERVICES SARL

RELV

RESOLV

RATP

Régie autonome des transports parisiens

RESE

Resophone services

RAUV

Régie Auvergne numérique

NETP

RESOPTIC

REGIE COMMUNALE DES COMMUNICATIONS

RETL

RESOTEL

RC08

ELECTRONIQUES DE CHOOZ

RTRS

Retarus GmbH

REGIE COMMUNALE DU CABLE ET D’ELECTRICITE

RETI

RETIS COMMUNICATION

RCCE

DE MONTATAIRE

REUN

REUNICABLE

RMTH

Régie de télédistribution de Herbitzeim

INEL

REY Nicolas (INTERNATEL)

RTVC

REGIE DE TELEVIDEOCOMMUNICATION

REZI

Rezine

SCHO

REGIE D’ELECTRICITE DE SCHOENECK

REAN

Rezocean

RECE

REGIE D’ELECTRICITE ET DU CABLE D’ELBEUF

REPO

Rezopole

Régie d’exploitation de la fibre optique de Saint-

REFO

REZO

Rezozen

Quentin-en-Yvelines

REZZ

Rezzo

GAEL

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE BONNEVILLE

RFCC

RFC COMMUNICATIONS ET SYSTEMES SA

GAZE

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE SALLANCHES

RHIZ

Rhizome

HPHD

REGIE HAUTES-PYRENEES HAUT-DEBIT

RHOV

Rhoval

Regie intercommunale de teledistribution de Falck

FAHA

RIED

RIEDEL NETWORKS

et Hargarten-aux-mines

RING

RING2 COMMUNICATIONS LIMITED

REGIE INTERCOMMUNALE DE

RIVH

RTHD

Rip85 Très Haut Débit

VIDEOCOMMUNICATIONS DU PAYS HAUT (RIV 54)

RJ45

RJ45 technologies

REGIE INTERCOMMUNALE D’ENERGIES ET DE

REGI

DOTC

Rkibi Soussi Mohamed

SERVICES (REG.I.E.S)

RLAN

R’LAN

Régie intercommunale d’exploitation d’un réseau

WAFI

RLGI

RLG informatique

de communications électroniques

ROGE

Rogervoice

Régie intercommunale d’exploitation d’un réseau

ROOT

Root’s informatique

de communications électroniques de la

FIBR

ROSA

Rosace

communauté de communes de Freyming-

ROIM

Rosasimmobilier

Merlebach

R046

Rouen wireless

REGIE INTERCOMMUNALE DU RESEAU CABLE DU

RCHS

ROVI

ROVIL

HAUT-SUNDGAU

ROW4

ROW 44

Régie intercommunale du réseau de

RUBS

RUBIS SERVICES

RI74

communications électroniques de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

RUNI

Runisland international

REMC

REGIE MOULINS CABLE

SHDS

S.H.D. (Solution d’Hébergement Durable)

RMEC

Régie municipale d’électricité de Creutzwald

SMWW

S.M. W

REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE

S@RT

S@RTEL

REME

HOMBOURG-HAUT

S2EE

S2E ENERGIE

REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE ET DE

S2FN

S2f network

RMET

TELEDISTRIBUTION (DE TALANGE)

SSCS

Saba Statia Cable system B.V.

Régie municipale d’électricité et de

SABA

SABAA INFORMATIQUE VITRE

AMNE

télédistribution d’Amnéville

SACL

SACLAK NETWORK

Régie municipale d’électricité et de

SAGV

Sag vigilec

RMEL

télédistribution de Marange-Silvange-Ternel

SAIG

Saiga ITSecurity

Régie municipale d’électricité et de

STMA

Saint Martin cable

RMEE

télédistribution de Rombas

SDNK

Sallanches Data Network

REGIE MUNICIPALE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

SAME

Sames wireless

RMDE

TELEDISTRIBUTION D’HAGONDANGE

SANF

SANEF

RSII

REGIONAL SYSTEME INFORMATIQUE

SCET

Santerne Centre Est Télécommunications

REHO

Rehoboth-telecom

SAET

Santerne Est telecoms

RELI

Reliance FLAG Atlantic France

SAEE

Santerne Méditerranée

RJOI

Reliance Jio infocomm UK limited

SATO

Santerne Toulouse

REMM

Remmedia

SAPF

SAP France

RNMT

Rennes Métropole telecom

ATOO

SARL ATOO

V5FI

RENTABILIWEB INTERACTIVE

C2IM

SARL C2IM

ORIG

Rentabiliweb telecom

IPSE

SARL IPSET

REPT

Réseau concept

KYXA

SARL KYXAR

REFT

Réseau français des télécoms

SARV

SARVIS

RSNT

RESEAU NET

SNOT

SAS NOT

RNRV

Reseau numerique rural villacois (RNRV)

SPMT

SAS SPM Telecom

REHD

Réseau THD

SATC

SAT CONSULT

RCOM

Reseaux @ telecoms

S360

Satcom 360 limited

R192

SATCONTACT

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

13/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

R143

SATELLITE FRANCE GROUP

SNDE

Social network development

SAVE

SAVEHO

SOCIETE ACTIF ASSISTANCE COORDINATION

AACT

SCAR

Scarlet N.V.

TECHNIQUE INGENIERIE FINANCIERE

SCIB

SCI BECHASEL

SOAF

Société Air France

SCIP

SCIPIO

SARA

Société anonyme de la raffinerie des Antilles

SCOP

SCOP DATA

CRTL

SOCIETE CARTEL

SCVD

SCV domaine skiable

SOCT

Société commerciale de télécommunication – SCT

R144

SD NUM SAS

Société coopérative d’aménagement numérique

SCAN

SDCI

SDCI

icaunaise

SEAC

SEACOM FRANCE

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION

SCEC

SCKP

SECURITY KEEPERS

ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

SETR

SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT

SLPG

Société d’aménagement de la station de la Plagne

SESN

SEINE ESTUAIRE NETWORKS

SDVP

SOCIETE DE DIFFUSION VIDEOTEX PLURIMEDIA

SMTH

Seine-et-Marne THD

SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET

SGCA

TERA

SEM e-tera

ADMINISTRATIVE

SEM@

SEM@FOR 77

SOGI

Société de gestion et d’ingenierie de réseaux

SEMA

Sema solutions

ATCO

Societe de telephonie et communication

SEML

SEML Saint Jean activités

SOCIETE D’ELECTRIFICATION RURALE DU

SERC

SENT

Senso telecom

CARMAUSIN

SEQU

Sequalum SAS

Societe d’etudes telephoniques et d’assistance

SOCE

SETE

SEQUANTIC TELECOM

technique

SERE

SEREVIA

Société d’expansion pour les départements

SODE

SERF

Serfim TIC

d’Outre Mer

FRMT

Serinya telecom

Société d’ingénierie et de réalisations

SIRN

électroniques

SATE

Servers applications technologies

SVCM

Serveurcom

Société d’ingénierie système télécom et réseaux

SIST

(SISTEER)

SERVICE DE TRAITEMENT PAR ORDINATEUR DE LA

STSO

REUNION

SOCIETE D’INTERET COLLECTIF AGRICOLE

SICA

D’ELECTRICITE DE L’AISNE

SDIR

SERVICE DISTRIBUTION INFORMATIQUE ROCA

HSHD

SOCIETE DU HAUT DEBIT-SHD

SE2I

Service equipement ingeniere informatique

SOFE

Société fiduciaire d’expertise et de révision

SENS

SERVICE NETWORK SECURITY

SFR0

Société française du radiotéléphone

ABBS

SES Broadband services

IFCO

SOCIETE INFORMATIQUE ET TELEMATIQUE CORSE

TECM

SES TechCom S.A.

SOCIETE LOCALE D’EXPLOITATION DU CABLE DE

SETT

Set telecom

LECA

L’AGGLOMERATION

Setcom systèmes et équipements de

SETC

SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO

télécommande

RDFR

FRANCE

SEWA

Sewan communications

R148

Société Nationale des Chemins de fer Français

NAVA

Sewan entreprise

SNTE

SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

SGNT

SGN TELECOM

SNAD

SOCIETE NOUVELLE AES DANA

SHAN

SHANKAA

SOCIETE PALOISE POUR LE TRES HAUT DEBIT

SHIN

Shining

SPTH

(SPTHD)

SIBE

SIBELIUS

Société publique locale pour l’aménagment

Sieda syndicat intercommunal d’énergies du

ANGU

SIED

numérique de la Guyane

département de l’Aveyron

SRR

Société réunionnaise du radiotéléphone

SIGF

Sigfox

SODI

SODIFCOM

SIGI

SIGIRE

SOFT

SOFT4MOBILE

SIGM

SIGMA INFORMATIQUE

SOBO

SOFTBOOKING

SESM

SIGNALHORN

SLDU

SoftLayer Dutch Holdings B.V.

SIGN

SIGNORET TELECOM

SOGE

SOGEA NETWORKS

SPTL

Simplicitel

SPRO

Sogeprom

SIMT

Simtel

SOEL

Sogetrel

SINE

SINERGENCE

SOLD

SOLDIS TELECOM

SINF

Sinfonee

SDFR

Solidarité digitale France (SDF)

SINO

Sinouvé

SOGA

Solstice Grand Angoulême

SIPA

SIPARTECH SARL

SOLS

SOLSTIS

SIPE

Sipeo

SORO

Solstis group

SKIW

SKIWEBCENTER

SLNE

Soluance

SKFR

SKYLOGIC FRANCE

SOCA

Solucaphie

SKLO

SKYLOGIC ITALIA SPA

SOLU

SOLUTECH.NET

VOTE

SLBC International

SOIS

SOLUTIONS INFORMATIQUES SERVICES

SLCI

SLC INGENERY

SOMM

SOMME HAUT DEBIT

SBPR

Smart business provider

SOMN

Somnus

SMRT

Smartjog

SOPR

SOPRINFO

SMIN

Smartwin

SORE

SOREA société des régies de l’Arc

SMCD

SMCD GROUPE

SRGS

SOREGIES

SNEF

Snef

SOUN

Soundradio

SOBE

SOBECA

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

14/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

SCF

Southern caribbean fiber

NPCN

Syndicat mixte Nord Pas de Calais numérique

SOWI

SOWILO NETWORK

SY60

Syndicat mixte Oise Très Haut Débit

SPAR

Spartel services

SY27

Syndicat mixte ouvert Eure numerique

SPIE

SPIE COMMUNICATIONS

SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-

PACA

SPTS

Spie telecom services

COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT

SPLS

SPL SAINTE-ANNE 2 0

SY24

Syndicat mixte Périgord numérique

R194

SPOT COFFEE

SYNDICAT MIXTE RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE

RP36

SPRI

Sprintlink France SAS

36

SPTE

SPRINT-TELECOM

Syndicat mixte Sarthois d’aménagement

SART

SPCL

Square pro conseil

numérique

SRII

SRI informatique

SMNU

SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

STCO

ST COMMUNICATION

SY76

Syndicat mixte Seine-Maritime numerique

STEN

Stella telecom

SMSN

SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

STIM

STIME

SYNE

Synelyans

STJJ

STJ

SYNI

Syniverse technologies

R154

STOI INTERNET

SYNT

SYNTIS

STTE

Stop telecom

SYNU

Synum

STEL

Stoptel

SYSE

Sysexpert

STRH

STR HD

SYSO

SYSOCO

SULP

Sulpice SAS

SYST

System-net

SURE

Supélec rézo

SYSU

Sysun technologies

SURF

SURF ZONE

TDOT

T.D.O.Telephone de l’Ouest

SWTF

Swisstok telnet France

TSAT

T.S.A.

SWIT

SWITCH TELECOM

TALC

TALCO LANGUEDOC SARL

SWES

Switchless

TASF

TAS France

SYBO

SYBORD

VSNL

Tata communications France

SYLA

SYLAXE

THDF

T-Connect

MTPE

Syllage

TDCT

TDC TOTALLOSNINGER A/S

SYMA

Syma mobile

TDF

TDF

SYTE

SYMARS TECHNOLOGY

TDFF

TDF Fibre

SYNA

SYNAPS INFORMATIQUE

TEAM

TEAMBOX

SYAD

Syndicat Audois d’énergies

TEPR

Tech1PRO

SERS

Syndicat d’électrification de la région de Sedan

TECH

Tech’care

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE

TSOL

TECHCREA SOLUTIONS

SDEG

GAZ DE LA CHARENTE

TAOF

Technologie assistance organisation des flux

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LOIRE

TECS

Technosens

SYDE

ATLANTIQUE (SYDELA)

TCLB

Teclib

SY40

Syndicat d’équipement des communes des Landes

TEEG

Tégé

BITC

Syndicat des communes du Pays de Bitche

SIFR

Téïcée

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT

TELP

TEL & PHONE FRANCE

SYAN

NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE

TLIS

TEL INFO SERVICES

SHSN

Syndicat Haute-Saône numérique

TELN

Tel@ndcloud

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

TELC

Telco OI

SIVU

UNIQUE POUR LA TELEDISTRIBUTION

TEFS

TELECOM EGYPT FRANCE SAS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

TISP

Telecom Italia Sparkle SPA

RITE

TELECOMMUNICATIONS DE LA VALLEE DE L’ORNE

TMON

TELECOM MONETIQUE

Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-

SIEA

TLST

Telecom studio

communication de l’Ain

TOBJ

Telecom.object

SIEM

Syndicat intercommunal d’énergies de la Marne

TGCY

Telecoming

Syndicat intercommunal d’énergies du

SIEL

TENT

TELECOMS ENTREPRISES

Département de la Loire

TSEN

Telecoms solutions entreprises

Syndicat intercommunal des collectivités

OLIS

Telecopolis

SICT

territoriales informatisées des Alpes-

TELE

Telefonica international wholesale services France

Méditerranée

TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF

GRVA

Syndicat intercommunal du Grand Vallat

TICL

EUROPE LTD

SADN

SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

TEMA

TELEKOM MALAYSIA (UK) LIMITED

Syndicat mixte de coopération territoriale Megalis

SYMB

MAQU

Telemaque

Bretagne

TEED

Telemaque edition

SYNDICAT MIXTE D’ENERGIES, D’EQUIPEMENTS ET

SIDJ

TEMO

TELEMONDIAL

DE E-COMMUNICATIONS DU JURA

TLOE

Teleorientale

SY87

Syndicat mixte dorsal

AGNO

Teleragno

SY25

Syndicat mixte Doubs Trés Haut Débit

TERY

Telerys communication

SY16

Syndicat mixte du pays des Cévennes

TESO

TELESOFT

SYNDICAT MIXTE ETUDE DEVELOPT DES SERVICES

SMPL

TF1

Télévision Française 1

RESEAU DE COMM ELECTRO PAYS DE LOIRE

TENS

Telfax communications

SMLN

Syndicat mixte Lot numérique

TLIA

Teliacom

SYML

SYNDICAT MIXTE LUMIERE

TEIA

TELIASONERA INTERNATIONAL CARRIER FRANCE

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

15/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

TELL

TELLIS

TUHS

Tutor Haute-Savoie

BUFR

Tellpe

TUMO

TUTOR MOULINS-LES-METZ

TELU

TELLUS

TTNY

TUTOR NANCY

TEOO

Telnoo telecommunications

TUD6

Tutor Somme

TELO

TELOISE

R205

TV Ardeche

TLON

Tel-on

TWSI

TWS international

TELS

Telstra Limited

TYLI

Ty-line

TELW

TELWAN

TZM

TZM

TENI

Teranis telecom

ULIN

U LINK

REIS

TERRALIS

UBIC

Ubicentrex

TERR

TERRITOIRES SANS FIL

UCC experts unified communication and

UCCE

TETA

Tetaneutral.net

collaboration

NUVO

TextMe France

RMEM

UEM3

THAL

Thales communications & Security SAS

UNIF

Unifiy GmbH & Co

THD6

THD 06

UNIK

Unikloud

THD5

THD 59-62

UNIM

UNIMEDIA SERVICES

THD7

Thd 73

Union des Secteurs d’Energie du département de

USED

NE29

THD 83

l’Aisne

THD4

THD42 exploitation

STMB

United telecommunication services Caraïbe

THDT

Thdtel

UNIT

UNITELECOM

THOT

Thoth

UCSY

Universal consortium system

THUR

THURAYA TELECOMMUNICATIONS COMPANY

UBP

UNIVERSITE BLAISE PASCAL

TISF

TI sparkle France SAS

UBDX

Université de Bordeaux

TIMA

Timaca

ULIM

UNIVERSITE DE LIMOGES

TIMP

Timepiece – servicos de consultoria LDA

UNLO

UNIVERSITE DE LORRAINE

TIMS

Tims systemes

UPPA

Université de Pau et des Pays de l’Adour

TINE

Tinet S.p.A.

CAGM

UPC CABLECOM

TITE

TI-TEXT

UPIT

Upi telecom

TISY

Tl systèmes

UPSA

Upsale

TMHT

T-Mobile hotspot GmbH

URKO

Urban koncept

R050

Tolosane informatique

VASO

VA Solutions

TOOT

TOOTAI

VALO

Valofibre

TOPM

TopMeeting

VANC

VANCO SAS

TOTA

Totalcloud

VANN

VANNES AGGLO NUMERIQUE

TDNK

Touraine data network

VANU

Vaucluse numerique

TMNU

TOURS METROPOLE NUMERIQUE

VTEH

Vctech

TOWE

TOWERCAST

SVDL

VDL

TRPA

TRADING PARTNERS

MUND

Vectone mobile

TRAI

Traidingcom

VEEP

VEEPEE

TRIT

TRANQUIL I.T.SYSTEMS

VELD

Veldissimo telecom

TRNS

Transaction network services

VELU

Velumware

TRAT

Transatel

VENN

Venn SPRL

TRRE

Transdev Reims

VEOD

Veodis operateur

TRAN

TRANSMISSION

MCI

Verizon France

TRTI

Transtelinfo

SAEN

VERMEULEN Samuel

R049

Trebons haut debit

VERR

VERRAC FABRICE

TREE

TREETELCO

VESP

VESPERIA

THDB

Très haut débit Bretagne

R054

Vesubie decouverte

TREV

TREVEON

VETO

VETOQUINOL

TRIC

TRICOIRE STEPHANE BERTHY

VIAN

VIA NUMERICA

TRIN

Trinaps

VIAD

Viadialog

TRIM

TRNK

VIAL

Vialis

IPTV

TROPICAL IPTV STREAMS

VIET

Vianet

TRPO

Tropo (Europe) Limited

VIAP

VIAPASS NETWORKS

TRMC

Troude Mathieu Christian

VIAS

ViaSat satellite ventures holdings Luxembourg

TROY

Troyes telecom

VGSF

Viatel global services France

TRUN

Trunkline telecom

VTCM

VIATELECOM

SCNL

Truphone Limited

VIBR

VIBRISNET

TRUS

TRUST INFO SARL

VSAE

Vidéo sécurité Atlantique

TRLI

TRUSTIVE LIMITED

VIDE

VIDEO SYNTHESE PRODUCTIONS LTD

TSPO

TSP ONE LIMITED

VGHD

Vienne glane haut debit solidaire

TSYF

T-systems France

R184

Village numerique

TU18

TUTOR 18

TALA

Ville de Talant

TDSP

Tutor 2 Sarres

VINT

VIRTUAL NETWORK TELECOM

DSP1

Tutor Calvados

VIKS

Virtua-networks

TUTO

TUTOR COTE FLEURIE

VISI

VISIONWEB

TEES

TUTOR EUROP’ESSONNE

VITE

VITEip

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

16/17

Code opérateur

Raison sociale

Code opérateur

Raison sociale

VITS

Vitis

WIMI

WIMIFI SYSTEMS TELECOM AND ELECTRONICS

VIMU

Viva multimedia

WINE

WINEA

VIFI

Viviers fibre

WIP

Wip telecom

R056

Vivre au pays des Gaves

WIPT

WIPTECH SOLUTIONS

VIXT

VIX-TELECOM

WITE

Witecom

VOME

VOCALCOM MENAT

R175

WIZEO

CAWI

Vodafone Enterprise France SAS

WLLG

WLL Antilles-Guyane

VODT

Vodo

WLLR

WLL Réunion

VODO

VODO TELECOM

WMAN

WM

VOGA

VOGANET

WMNE

WM Networks

VOIC

Voicenet solutions Ltd

WSGU

WORLD SATELLITE GUADELOUPE

VOIM

Voip telecom

ATOW

Worldline

VOIP

VOIPGATE SA

WDCO

WORLDLINE COMMUNICATION

VOKT

VOKTO

R176

WS CONNECTIVITY

VONA

Vonage Limited

XANK

XANKOM

VORT

Vortex web semantique

WFLD

XILAN

VOEL

Votel

XION

X-ion GmbH

VOXB

Voxbone

XLSO

XLS Optronic

VXDS

Voxidis

XPLO

Xplorium France

VOXI

VOXITY

XSAL

XSALTO

VOZE

VOZELIA

YLLA

Yllatys

VPSL

VPS telecom Limited

YNOV

Ynover telecom

VTEE

VTE Technologies

YOKS

Yokseo

VUET

VueTel

YOOT

Yooth information technology

W3TE

W3tel

MEGA

Youpass

HDRR

W68

YOUR

Your digital

WANG

WAN AGAIN

YOUT

Youtel partenaires

MACO

Wana Corporate

ALOM

Youtelcom

WAEL

Wanatel

YSAT

Ysatia – heo

WANT

Wantel

YVCO

Yvelines connectic

WAVE

Wavecrest communications France

YVEN

Yvelines entreprises numériques

WAYC

Waycom international

YVNU

Yvelines numériques

WARE

Waycom retail

YVEX

Yvexa

WAYP

WAYPEO LIMITED

YZIA

YZIACT

R188

Wayscom

ZAHA

Zahafi Mohammed Hicham

WEAS

Weasy agency

VFSU

Zayo enterprise France

WEB2

Web 2 France

NEOT

Zayo France

WIMA

Web In Mars

ABOV

ZAYO GROUP EU LIMITED

WTRI

Web tribu

VIAT

Zayo infrastructure France

WEBA

WEBAXYS

ZETE

ZE telecom

WEBD

Webdeviin

ZEEN

Zeenetworks

WEBL

WEBLIB

ZEOP

Zeop

WEET

WEE TEL

ZEMO

Zeop mobile

WEEG

WEEGOO

CAEU

Zero forfait

WEMO

WEMOA

ZETA

Zetark

WENG

Wengo

WIOC

West indian ocean cable company Ltd

GECE

West UC Europe SAS

ICSL

West UC limited

IPAR

Wibox

WICO

Wico

R210

WICONNECT

R191

Wifi Braconne et Charente

WIET

Wifi commun Menet

R214

Wifi Lusignan

WIME

WIFI Metropolis B.V.

R058

Wifi Reunion

R059

Wi-fi Saint-Auban 06850

WFJU

Wifi@StJulien

WIAC

WIFILINK-ACCESS

WIIN

WIFILINK-INFRASTRUCTURE

R060

Wifinet 55

WFNS

WIFINSITE

WIRO

WIFIROOM

R174

WIFIRST

WIIK

Wiikom

WIIZ

Wiizone SAS

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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