Infirmation partielle 31 mai 2021
Cassation 23 novembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 31 mai 2021, n° 19/00989 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 19/00989 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Agen, 19 septembre 2019, N° 19/00404 |
| Dispositif : | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
Texte intégral
ARRÊT DU
31 Mai 2021
N° RG 19/00989 – N° Portalis DBVO-V-B7D-CXO2
Y X, Z A épouse X
C/
B C, D E
GROSSES le
à
ARRÊT n° 321-2021
COUR D’APPEL D’AGEN
Chambre Civile
LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1re chambre dans l’affaire,
ENTRE :
Monsieur Y X
né le […] à […]
[…]
[…]
Représenté par Me Erwan VIMONT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d’AGEN
Madame Z A épouse X
née le […] à […]
[…]
[…]
Représentée par Me Erwan VIMONT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d’AGEN
APPELANT@E Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AGEN en date du 19 Septembre 2019, RG 19/00404
D’une part,
ET :
Madame B C
née le […] à Phalsbourg
Capespine
[…]
Représentée par Me Fabrice DANTHEZ, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
Représentée par Me Laurent BRUNEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d’AGEN
Monsieur D E
né le […] à Carcasssonne
Capespine
[…]
Représenté par Me Fabrice DANTHEZ, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX
Représenté par Me Laurent BRUNEAU, Postulant, avocat au barreau d’AGEN
INTIME@E
INTERVENANT
D’autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l’affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 22 Mars 2021, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Présidente : B-Paule MENU, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l’audience
Assesseur : Benjamin FAURE, Secrétaire général du premier président
qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de :
Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Conseiller
en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure civile, et après qu’il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
code de procédure civile
' '
'
PAR CES MOTIFS :
La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition et en dernier ressort,
Le présent arrêt a été signé par B-Paule MENU, présidente de chambre, et par Nathalie CAILHETON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
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