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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2013, n° 09/02003 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 09/02003 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
XXX
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
15e Chambre A
N° R.G. : 09/02003
Ordonnance n° 2013/ 135
ORDONNANCE DE RADIATION
Christian COUCHET Magistrat de la Mise en Etat de la 15° Chambre A, assisté de Monsieur VERNOINE Alain Greffier,
Vu l’instance opposant :
SOCIETE BATIMENTS COMMERCIAUX INDUSTRIELS BCI, agissant par son Président en exercice
Représentant : la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS (avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE) 26703
Représentant : Me Daniel HANCY (avocat au barreau de NICE)
Appelante
à
M. X Y
Représentant : la SCP COHEN L ET H GUEDJ (avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE) 41409
Représentant : la ASS ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR (avocats au barreau de NICE)
Intimé
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la régularisation de la procédure ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Dit qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix en Provence, le 16/04/2013
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le Greffier
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