COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

14^e Chambre

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 07 SEPTEMBRE 2016

N°2016/ 1047

Rôle N° 15/16013

X Y

C/

SA ENTREPRISE D’C ISOTHERMA ETABLISSEMENT DAIRAINE & CIE

B C

SOCIETE SAMIC

CPAM B

XXX

MNC – MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Grosse délivrée

le :

à :

— M^e Sylvie TOPALOFF, avocat au barreau de PARIS

— M^e Z A, administrateur judiciaire

— M^e Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

— M^e Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du B en date du 27 Juillet 2015,enregistré au répertoire général sous le n° 21401095.

APPELANT

Monsieur X Y, XXX – XXX – XXX

représenté par M^e Sylvie TOPALOFF, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEES

SA ENTREPRISE D’C IOSTHERMA ETABLISSEMENT DAIRAINE & CIE, représentée par M^e Z A, administrateur judiciaire, demeurant XXX

non comparante

B C, représentée par M^e Z A, administrateur judiciaire, demeurant XXX – XXX

non comparante

SOCIETE SAMIC, représentée par M^e Z A, administrateur judiciaire, XXX – XXX

non comparante

CPAM B, demeurant Rue Emilie Ollivier – XXX

représenté par M^e Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

XXX, demeurant XXX – XXX

représenté par M^e Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par M^e David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

PARTIE INTERVENANTE

MNC – MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant Antenne de Marseille – CS 433 – XXX

non comparante – non représentée

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 31 Août 2016, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

M. Gérard FORET-DODELIN, Président

Madame Florence DELORD, Conseiller

Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 7 Septembre 2016

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 7 Septembre 2016

Signé par M. Gérard FORET-DODELIN, Président et M^me Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que l’appelant, par courrier reçu au greffe le 29 août 2016, se désiste sans réserves de son appel ;

Attendu que l’intimé n’a pas formé d’appel incident ou de demande incidente avant ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement,

Vu les articles 384 et 400 à 405 du Code de Procédure Civile,

Déclare parfait le désistement de l’appelant,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction .

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,