Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 juin 2017, n° 17/04697
TGI Aix-en-Provence 3 novembre 2016
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CA Aix-en-Provence 15 juin 2017
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CA Aix-en-Provence
Infirmation partielle 15 juin 2017
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CASS
Cassation 28 novembre 2019

Arguments

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  • Accepté
    Erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt

    La cour a constaté qu'il s'agissait d'une erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt, qui devait être rectifiée pour refléter la somme totale due.

Commentaires21

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, 3e ch. a, 15 juin 2017, n° 17/04697
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 17/04697
Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 15 juin 2017, n° 17/04697