Infirmation partielle 5 novembre 2020
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1-3, 25 févr. 2021, n° 20/11821 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/11821 |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 novembre 2020, N° 17/19901 |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
Sur les parties
| Président : | Marie-Brigitte FREMONT, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. PATRICK ZENI REALISATIONS c/ Société ID VERDE, Société ACAPULCO II, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, Société L'AUXILIAIRE |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT EN RECTIFICATION
DU 25 FEVRIER 2021
N° 2021/067
N° RG 20/11821 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSUX
S.A.R.L. X Y Z
C/
S.A. ALLIANZ IARD
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE
Société ACAPULCO II
Société ID VERDE
Société L’AUXILIAIRE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Pascal ALIAS
Décision déférée à la Cour :
Arrêt de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/19901.
DEMANDERESSE
S.A.R.L. X Y Z, demeurant […]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DÉFENDERESSES
SA MMA IARD, demeurant […]
représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A. ALLIANZ IARD, demeurant […]
r e p r é s e n t é e p a r M e A l a i n D E A N G E L I S d e l a S C P D E ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD, demeurant […]
représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant […]
représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, demeurant […]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ayant pour avocat plaidant Me Christian SALOMEZ de l’ASSOCIATION ASSOCIATION RAYNE/SALOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société ACAPULCO II, demeurant […]
représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
ayant pour avocat plaidant Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Société ID VERDE, demeurant […]
représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ayant pour avocat plaidant Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS
Société L’AUXILIAIRE, demeurant […]
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ayant pour avocat plaidant Me Christian SALOMEZ de l’ASSOCIATION ASSOCIATION RAYNE/SALOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 14 Janvier 2021 en audience publique devant la cour composée de :
Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente
Mme Béatrice MARS, Conseiller
Mme Florence TANGUY, Conseiller (rapporteur)
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Février 2021.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Février 2021,
Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu la requête présentée par la société X Y Z le 1er décembre 2020';
Les conseils de la société AXA, des sociétés MMA et de la SCI Acapulco II s’en sont rapportés sur la demande en rectification.
Par arrêt du 5 novembre 2020, cette cour a notamment dit que, dans leurs rapports entre eux, la société Decelle étanchéité supportera la condamnation au titre du préjudice esthétique à hauteur de 20%, la société Y réalisation et son assureur la société L’Auxiliaire à hauteur de 40%, la société ID Verde et son assureur les sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles à hauteur de 40% alors que dans les motifs de cet arrêt en page 17, il a été précisé que la part de responsabilité de la société Decelle étanchéité dans ce dommage et celle de la société ID Verde seront fixées à 40% chacune et celle de la société Y Z sera fixée à 20% en raison de leurs fautes respectives
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle conformément à la requête.
PAR CES MOTIFS :
Vu l’arrêt du 5 novembre 2020';
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Remplace la disposition':
« Dit que, dans leurs rapports entre eux, la société Decelle étanchéité supportera la condamnation au titre du préjudice esthétique à hauteur de 20%, la société Y réalisation et son assureur la société L’Auxiliaire à hauteur de 40%'»,
par la disposition suivante':
« Dit que, dans leurs rapports entre eux, la société Decelle étanchéité supportera la condamnation au titre du préjudice esthétique à hauteur de 40%, la société Y réalisation et son assureur la société L’Auxiliaire à hauteur de 20%'»';
Ordonne mention de la présente décision sur la minute et les expéditions de l’arrêt ci-dessus indiqué ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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