Désistement 15 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 15 oct. 2024, n° 20/09835 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/09835 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 20/09835 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMLL
Ordonnance n° 2024/M213
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S.U. KILLIAN SERVICES
Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. ASP ENVIRONNEMENT
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la S.A.S.U. KILLIAN SERVICES le 14 octobre 2020,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 2 octobre 2024 par lesquelles la S.A.S.U. KILLIAN SERVICES, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. ASP ENVIRONNEMENT, intimée,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2024 par lesquelles la S.A.S. ASP ENVIRONNEMENT déclare accepter le désistement d’appel de la S.A.S.U. KILLIAN SERVICES,
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S.U. KILLIAN SERVICES se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 7 septembre 2020 ;
CONSTATONS que la S.A.S. ASP ENVIRONNEMENT accepte le désistement de l’appelante ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 20/09835 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMLL et le dessaisissement de la cour.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 15 octobre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 15 octobre 2024
Le greffier
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