Irrecevabilité 7 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 7 nov. 2024, n° 24/07383 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07383 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/07383 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNE
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M230
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [Y]
Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE
M. [X] [J]
Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
C/
S.D.C. LES VOILIERS RS
Représentant : Me Alexis CROVETTO-CHASTANET de la SELARL EXL AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Intimée
la SELARL EXL AVOCATS
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 23 Octobre 2024 à la SELARL EXL AVOCATS.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL EXL AVOCATS.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL EXL AVOCATS.
Fait à Aix-en-Provence, le 07 Novembre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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