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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 11 sept. 2024, n° 24/03665 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/03665 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/03665 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOM
Ordonnance n° 2024/M307
La METROPOLE TOULOUN-PROVENCE-MEDITERRANÉE
Représentant : Me Nathalie CAMIN, avocat au barreau de TOULON
Appelante
M. [U] [M]
Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI – SION, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Représentant : Me David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03665 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOM joint au N° RG 24/3095
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/3095
Fait à [Localité 3], le 11 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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