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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 20 sept. 2024, n° 22/05263 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/05263 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 22/05263 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLP
Ordonnance n° 2024/M194
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [K] [X]
Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON
E.A.R.L. DE LA VINELLE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON
Appelants
à
S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause ou intervention volontaire du liquidateur judiciaire de L’EARL DE LA VINELLE ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour défaut de régularisation de la procédure ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 20 septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 20 septembre 2024
copie adressée aux parties le : 20 septembre 2024
Le greffier
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