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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 22 févr. 2024, n° 23/02644 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/02644 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 23/02644 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2EY
Ordonnance n° 2024/M50
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [N] [C], exerçant sous l’enseigne FDS
Représentant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON
Appelant
à
S.A.S. STANLEY SECURITY FRANCE
Représentant : Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
PRONONCONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 22 février 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 22 février 2024
copie adressée aux parties le : 22 février 2024
Le greffier
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