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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 17 sept. 2024, n° 24/02987 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02987 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Digne, 25 janvier 2024, N° 23/00244 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 17 SEPTEMBRE 2024
N° 2024/ 510
Rôle N° RG 24/02987 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEH
S.A.S. S.A.S. [D]
C/
S.C.I. DU PRAMAOU
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS
Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains en date du 25 Janvier 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00244.
APPELANTE
S.A.S. [D]
représentée par son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
S.C.I. DU PRAMAOU
représentée par son représentant légal en exercice
dont le siège social est situé [Adresse 2]
représentée par Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président rapporteur
Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère
Mme Angélique NETO, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé en audience publique le 17 septembre 2024 par M. Gilles PACAUD, Président,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffier présent lors du prononcé.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS :
Vu l’ordonnance de référé rendue le 25 janvier 2024 par le président du tribunal judiciaire de Dignes-les-Bains,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 07 mars 2024,
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 11 mars 2024,
Vu l’avis de réaudiencement à l’audience du 17 septembre 2024, en date du 29 mars 2024,
Vu les courriers reçus le 16 septembre 2024 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/02987 du rôle des affaires en cours.
La greffière, Le président,
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