Non-lieu à statuer 23 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 23 oct. 2024, n° 24/11616 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/11616 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 24/11616 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBQ
Ordonnance n° 2024/M142
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [Y] [H]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [C] [M]
Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Mme [Y] [H], appelante contre M. [C] [M], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/11616 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBQ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 23 Octobre 2024
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 23/10/2024
La Greffière
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