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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 11 déc. 2024, n° 24/10976 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10976 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nice, 18 juillet 2024, N° 2024/M319 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10976
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [T] [Z]
Représentant : Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE
M. [I] [B]
Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
M. [N] [R]
Intimé
Ordonnance n° 2024/M319
Me [S] [M]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l’ordonnance de référé du 18 juillet 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice,
Vu la déclaration d’appel du 06 septembre 2024,
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l’appelant le 19 septembre 2024,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l’appelant le 22 novembre 2024,
Vu l’absence d’observation de l’appelant,
En l’espèce, en l’absence de conclusion de l’appelant dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 11 Décembre 2024
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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