Non-lieu à statuer 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 25 mars 2025, n° 25/00325 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00325 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/00325 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQJ
Ordonnance n° 2025/M72
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [G] [O]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [F] [U]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [Y] [L]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [I] [M] épouse [L]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SASU ACROPOLIS’IMMO, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3]
Intimés
Nous, Céline ROBIN-KARRER , magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [G] [O], [F] [U], appelants contre [Y] [L], [I] [M] épouse [L], Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 4], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/00325 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQJ et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 5], le 25 mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :25/03/25
Le greffier
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