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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 27 mars 2025, n° 25/03506 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03506 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/03506 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGE
Ordonnance n° 2025/64 [Localité 4]
Mme [U] [E]
Représentant : Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [G] [K]
Représentant : Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Fondation HOPITAL AMBROISE PARE
Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPE S
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03506 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGE joint au N° RG 25/03577
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/03577
Fait à [Localité 3], le 27/03/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :27/03/2025
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