Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 3 déc. 2025, n° 24/02896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02896 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/02896 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV2Z
Ordonnance n° 2025/M224
M. [U] [Y] majeur protégé sous curatelle selon jugement du 9 mars 2020 rendu par le Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des tutelles, et ayant désigné Monsieur [Z] [Y] en qualité de curateur, domicilié et demeurant [Adresse 3]
Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
M. [Z] [Y] es qualité de curateur de Monsieur [U] [Y], désigné suivant jugement du Juge des contentieux de la Protection de [Localité 5] du 9 mars 2020 statuant en qualité de Juge des tutelles
Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [B] [V]
Représentant : Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02896 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV2Z joint au N° RG 24/254
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/254
Fait à [Localité 4], le 3/12/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Crédit agricole ·
- Intérêts conventionnels ·
- Offre de prêt ·
- Taux de période ·
- Taux d'intérêt ·
- Déchéance ·
- Point de départ ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Stipulation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Menaces ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Ordonnance ·
- Consulat ·
- Interprète ·
- Public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Montant ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Retard
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Magasin ·
- Travail ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Responsable ·
- Propos ·
- Harcèlement moral ·
- Faute grave ·
- Harcèlement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Sécurité privée ·
- Sociétés ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Compétitivité ·
- Entreprise ·
- Lettre de licenciement ·
- Travail ·
- Code du travail
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Visioconférence ·
- Suspensif ·
- Étranger ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Ministère public ·
- République
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Éloignement ·
- Ordre public ·
- Asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Ordre
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- In solidum ·
- Zinc ·
- Garantie
- Contrats ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Intimé ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Délai ·
- Procédure civile ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Signification ·
- Incident ·
- Recherche ·
- Conclusion ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Nullité ·
- Procès-verbal ·
- Résidence
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit renouvelable ·
- Forclusion ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compte courant ·
- Contrat de crédit ·
- Paiement ·
- Contentieux ·
- Banque
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sabah ·
- Ressortissant ·
- Ordonnance ·
- Viol ·
- Cour d'assises ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Prolongation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.