Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 2 oct. 2025, n° 25/07990 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07990 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/07990 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TU
Ordonnance n° 2025/M175
Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING SWEDEN AB société de droit suédois, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. GROUPE SNEF
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d’Ader-EN-PROVENCE
Intimée
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT [4]
MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07990 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TU joint au N° RG 24/13488 ;
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13488.
Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2025
La greffière, La présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 2 octobre 2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Discrimination ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Faute grave ·
- Indemnité ·
- Attestation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Statut des salariés protégés ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires ·
- Congé ·
- Accident du travail ·
- Salaire ·
- Courrier ·
- Harcèlement ·
- Horaire ·
- Heure de travail
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Transfert ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Contestation ·
- Espagne ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Tribunaux administratifs ·
- Notification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Récompense ·
- Notaire ·
- Immeuble ·
- Jugement ·
- Créance ·
- Biens ·
- Soulte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Donations
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Registre ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pièces ·
- Prolongation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Ministère
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- État ·
- Détention
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Consignation ·
- Mission ·
- Partie ·
- Règlement amiable ·
- Litige
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exécution déloyale ·
- Contrat de travail ·
- Ags ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Intervention ·
- Visite de reprise ·
- Titre ·
- Retard ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Injonction ·
- Mission ·
- Visioconférence ·
- Associations ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parking ·
- Règlement de copropriété ·
- Lot ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie commune ·
- Usage ·
- Adresses ·
- Commune ·
- Fidji ·
- Résidence
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Réquisition ·
- Santé ·
- Appel
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Sinistre ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Résiliation ·
- Partie commune
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.