Non-lieu à statuer 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 9 oct. 2025, n° 21/18393 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/18393 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 21/18393 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITKZ
Ordonnance n° 2025/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. A.D.E HOTEL
Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES
prise en la personne de Maître [V] [E], en qualité d’administrateur de la Société A.D.E HOTEL
Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SCI ZAROU Représentée par ses co-gérants en exercice, Messieurs [B] et [R] [C]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Me [U] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la Société A.D.E HOTEL
Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.R.L. A.D.E HOTEL, appelante, ainsi que S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES et [U] [J] contre, SCI ZAROU, intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/18393 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITKZ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 9 Octobre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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