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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 24 juin 2025, n° 24/13096 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13096 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 septembre 2024, N° 24/00047 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 24 JUIN 2025
N° 2025/387
Rôle N° RG 24/13096 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4L5
S.A.S. SEA INVEST
C/
S.D.C. LE LONG BEACH
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Alexis REYNE
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 4] en date du 19 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00047.
APPELANTE
S.A.S. SEA INVEST,
dont le siège social est [Adresse 3]
représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
S.D.C. LE LONG BEACH
sis [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice la S.A.S. FONCIA AZUR,
sis [Adresse 1],
représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO – VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président rapporteur
Mme Angélique NETO, Conseillère
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Grasse le 19 Septembre 2024;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 29 Octobre 2024 ;
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 22 Novembre 2024 ;
Vu les demande de retrait du rôle présentées par Me Alexis REYNE et Me Emmanuel VOISIN MONCHO en vue de l’audience du 24 Juin 2025 ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 24/13096 du rôle des affaires en cours.
Le greffier, Le président,
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