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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 20 janvier 2025, n° 24/11357
TGI Marseille 11 janvier 2024
>
CA Aix-en-Provence 20 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    La cour a estimé que la jonction des instances était justifiée afin de simplifier la procédure et d'assurer une cohérence dans le traitement des affaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 20 janv. 2025, n° 24/11357
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/11357
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Marseille, 11 janvier 2024, N° 2025/M14
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A.R.L. SARL INVEST RAZZANELLI

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/11357 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAI

Ordonnance n° 2025/M14

S.A.R.L. SARL INVEST RAZZANELLI

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [F] [N]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. [O] [N]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les deux appels RG : 24/11357 en date du 17 septembre 2024 et RG : 24/10699 en date du 27 août 2024 d’un jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11357 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAI joint au N° RG 24/10699.

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10699.

Fait à [Localité 3], le 20 janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties le : 20 janvier 2025

Le greffier

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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