Non-lieu à statuer 6 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 6 févr. 2025, n° 23/15814 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/15814 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 23/15814 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKOH
Ordonnance n° 2025/M19
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [L] [O]
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE
Appelant
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la sté SYNDIC ONE Représentant : Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [L] [O], appelant contre S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/15814 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKOH et le dessaisissement de la cour.
Disons que des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance.
Fait à [Localité 4], le 06 février 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 06/02/2025
Le greffier
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