CA Aix-en-Provence
16 mai 2025
Commentaire • 1
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1. Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 16 mai 2025, n°25/05719
kohenavocats.fr · 21 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 16 mai 2025, n° 25/05719 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05719 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 25/05719 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3B
Ordonnance n° 2025/M98
Mme [I] [U] [X] ÉPOUSE [N]
Représentant : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [G] [H]
M. [J] [R]
S.A. ERILIA
Intimés
M. [T] [L]
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05719 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3B joint au N° RG 25-4812
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25-4812
Fait à [Localité 3], le 16 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 16/05/2025
Le greffier
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