Non-lieu à statuer 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 18 sept. 2025, n° 25/02233 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ S.A.S. CELLIER |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/02233 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BONT7
Ordonnance n°2025/M231
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
Représentant : Me Jeanne GIRAUD de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. CELLIER
Intimée
M. [N] [C] Es qualité d'« Administrateur judiciaire » de la société « CELLIER »
M. [N] [V] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société« CELLIER »
Parties intervenantes
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A. LYONNAISE DE BANQUE, appelante contre S.A.S. CELLIER, intimée [N] [C], [N] [V]
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/02233 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BONT7 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 18 septembre 2025
Le greffier
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