Non-lieu à statuer 8 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 8 janv. 2025, n° 24/09013 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09013 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/09013 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7B
Ordonnance n° 2025/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [I], [H], [T], [W] [J]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008268 du 14/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Association APOGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis es qualité de mandataire spécial désigné par Ordonnance du Tribunal de Proximité de CANNES prononcée le 14/06/2024
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [X] [P]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [I], [H], [T], [W] [J], Association APOGE, appelants contre [X] [P], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/09013 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7B et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 8 janvier 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 08/01/25
Le greffier
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