Non-lieu à statuer 3 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 3 sept. 2025, n° 25/06727 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06727 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/06727 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BM
Ordonnance n° 2025/M094
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [W] [E] [N]
Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. BNP PARIBAS
Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de M. [W] [E] [N], appelant contre la S.A. BNP PARIBAS, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06727 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BM et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 03 Septembre 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 03 Septembre 2025
La greffière
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