Non-lieu à statuer 8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 8 avr. 2025, n° 24/14856 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14856 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/14856 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC5R
Ordonnance n° 2025/M109
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [T] [U]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [V] [Y]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [Z] [M]
Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, [Z] OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [T] [U], [V] [Y], appelants contre [Z] [M], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/14856 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC5R et le dessaisissement de la cour.
Disons que l’audience prévue le 28 Avril 2025 est annulée ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;
Fait à [Localité 3], le 08 Avril 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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