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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8a, 3 avr. 2025, n° 24/02662 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02662 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 15 février 2024, N° 23/04688 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 03 AVRIL 2025
N°2025/215
Rôle N° RG 24/02662 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAK
S.E.L.U.R.L. [6]
C/
[2]
Copie exécutoire délivrée
le : 03.04.2025
à :
— Me Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
— [2]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 15 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04688.
APPELANTE
S.E.L.U.R.L. [7], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
[2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Mme [I] [D] en vertu d’un pouvoir spécial
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d’instruire l’affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente
Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère
Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
************
Attendu qu’à l’audience du 18 mars 2025, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour de l’affaire opposant la SELURL [5] [K] à la [3] par demande conjointe écrite et motivée en date du 18 mars 2025;
Qu’aux termes de l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;
Qu’il convient donc d’ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu’aux termes de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties ;
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Statuant contradictoirement, après débats publics,
Ordonne le retrait du rôle général de la cour de l’affaire RG 24/02662,
Dit qu’à moins que la péremption de l’instance soit acquise, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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