CA Aix-en-Provence
15 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 15 oct. 2025, n° 17/01526 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 17/01526 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 17/01526 – N° Portalis DBVB-V-B7B-75KC
Mme [W] [F] [D] [S]
Représentant : Me Cécile GIORGINI, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [M] [C]
Représentant : Me Frédéric LEVI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimé
Aix en Provence, le 15/10/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 12 Novembre 2025 à 14 H 00
[Adresse 3]
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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