Non-lieu à statuer 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 20 mars 2025, n° 24/14935 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14935 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 24/14935 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODIU
Ordonnance n° 2025/M57
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [F] [S]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sis à [Adresse 6] ([Adresse 1]), pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGIT domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [B] [Y] [R]
SCI GAIA Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis
Intimées
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [F] [S], Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], appelants contre [B] [Y] [R], SCI GAIA, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 24/14935 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODIU et le dessaisissement de la cour.
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 5], le 20 Mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 20/03/2025
Le greffier
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