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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 20/02044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/02044 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 20/02044 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQQ
Mme [O] [M] épouse [H], agissant en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Monsieur [W] [H] décédé le 9/06/2019
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [U], [C] [H] épouse [V], intervenante volontaire en qualité d’ayant droit de [W] [H] décédé,
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [L] [N] Décédé le [Date décès 1] 2012, représenté par Madame [D] [G] veuve [N] et Monsieur [B] [N]
M. [B] [A] [S] [N]
Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [D] [T] [G] VEUVE [N]
Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 14 Janvier 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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