Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 23/00681 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/00681 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/00681 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ
Mme [C] [F] épouse [J]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [W] [H] [G] [N]
Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [E] [F] assistée de son curateur, l'[5], ayant son
siège social sis [Adresse 3]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [K] [Y], assignée à la requête de [C] [F] épouse [J]
Intimés
Aix en Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 14 Janvier 2026 à 14 H 00
[Adresse 4]
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Industrie électrique ·
- Métropole ·
- Syndicat ·
- Circulaire ·
- Sociétés ·
- Intervention ·
- Rattachement
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Provision ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Poste ·
- Montant ·
- Juge des référés ·
- Assurances ·
- Indemnisation ·
- Déficit ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Recours contentieux ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Délai ·
- Établissement ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Assurance maladie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Devis ·
- Vice caché ·
- Commissaire de justice ·
- Prescription ·
- Sociétés ·
- Date ·
- Cadre ·
- Action ·
- Rapport d'expertise ·
- Rapport
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Incident ·
- Ayant-droit ·
- Mise en état ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Qualités ·
- Conclusion ·
- Radiation ·
- Demande ·
- Saint-barthélemy
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Mainlevée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Trouble mental ·
- Saisine
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Entrepôt ·
- Chauffeur ·
- Travail ·
- Propos ·
- Discrimination ·
- Employeur ·
- Obligations de sécurité ·
- Titre
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Incidence professionnelle ·
- Titre ·
- Préjudice ·
- Activité professionnelle ·
- Poste ·
- Victime ·
- Sociétés ·
- Emploi ·
- Consolidation ·
- Indemnisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Cautionnement ·
- Fiche ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Disproportion ·
- Société générale ·
- Engagement de caution ·
- Gestion ·
- Demande ·
- Déchéance
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Comptes bancaires ·
- Mise en demeure ·
- Déchéance ·
- Personnel ·
- Solde ·
- Taux légal ·
- Commissaire de justice
- Commissaire de justice ·
- Virement ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Montre ·
- Produit ·
- Différences ·
- Réel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.