Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 3 avr. 2025, n° 25/00874 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00874 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/00874 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4
Ordonnance n° 2025/ 67 [Localité 4]
Mme [G] [O]
Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
La CPAM des ALPES MARITIMES
Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
M. [F] [W]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00874 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4 joint au N° RG 24/14829
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/14829
Fait à [Localité 3], le 03/04/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :03/04/2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Construction ·
- Santé ·
- Menuiserie ·
- Bâtiment ·
- Concept ·
- Qualités ·
- Basse-normandie ·
- Ingénierie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Aide juridictionnelle ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Action ·
- Auxiliaire de justice ·
- Délai ·
- Veuve ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Sociétés
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Référé ·
- Extensions ·
- Expertise judiciaire ·
- Prescription ·
- Qualités
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Mineur ·
- Mainlevée ·
- Contrainte ·
- Avis ·
- Délégation de signature
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Incident ·
- Acquiescement ·
- Réserve ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Régularisation ·
- Montant ·
- Versement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Identifiants
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Employeur ·
- Maladie ·
- Sociétés ·
- Avis ·
- Observation ·
- Obligation d'information ·
- Saisine ·
- Charges ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Algérie ·
- Appel ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Jonction ·
- Procédure ·
- Répertoire ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Instance ·
- Lieu ·
- Cour d'appel ·
- Fait ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Cadastre ·
- Astreinte ·
- Plantation ·
- Obligation ·
- Camping ·
- Consorts ·
- Parcelle ·
- Clôture ·
- Procès-verbal ·
- Délai
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Médecin ·
- Sociétés ·
- Certificat médical ·
- Sécurité sociale ·
- Prolongation ·
- Assurance maladie ·
- Consolidation ·
- Rente ·
- Sécurité ·
- Tribunal judiciaire
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Incapacité ·
- Garantie ·
- Expertise ·
- Tableau ·
- Prêt ·
- Indemnités journalieres ·
- Information ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Assurances
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.