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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 18 sept. 2025, n° 25/09664 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09664 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/09664 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCZA
Ordonnance n° 2025/M235
Organisme AGIRC-ARRCO
Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.R.L. SUD FRANCE
Entreprise SIMON LAURE agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de SARL SUD FRANCE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09664 joint au N° RG 25/09174.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/09174.
Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025
La greffière La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 18 septembre 2025
Le greffier
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