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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 18 févr. 2025, n° 22/09588 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/09588 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/09588 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVUO
Ordonnance n° 2025/M40
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [M] [B]
Représentant : Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [P] [U]
Représentant : Me Dahlia MONTERROSO avocat au Barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis,au soit transmis du 5 novembre 2024 du conseiller de la mise en état demandant si les parties se sont rendues chez le notaire commis, le jugement étant assorti de l’exécution provisoire;
Attendu qu’une réponse était attendue pour le 2 janvier 2025 et qu’à ce jour le conseiller de la mise en état n’a été destinataire d’aucun retour.
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 18 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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