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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 25/07502 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07502 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/07502 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TS
Mme [I] [L]
Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [V] [H] ÉPOUSE [J] Madame [V] [H] épouse [J] est placée sous mesure de tutelle, et ses tuteurs sont Monsieur [M] [J] et Madame [K] [J] qui intervienne à l’acte
Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelantes
M. [R] [H]
Intimé
M. [M] [J] Tuteur de Madame [V] [H] épouse [J]
Mme [K] [J] Tutrice de Madame [V] [H] épouse [J]
Aix-en-Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 21 Janvier 2026 à 14 H 00
salle [Adresse 3]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
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